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• 3 questions à Thierry Neyens, Vice-président de la Fédération Horeca Wallonie

A partir du 1er janvier 2010, la TVA dans l’Horeca baissera de 21 à 12 %. La décision, prise dans le train de mesures structurelles du budget, a été annoncée en octobre dernier. Lundi, le ministre des Finances, Didier Reynders, et les représentants régionaux de la Fédération Horeca, ont expliqué les particularités de cet abaissement. Parce qu’il n’est pas généralisé et est soumis à certaines conditions

1. Taux réduit à partir du 1er janvier 2010, mais pas sur les boissons. C’est la fourniture des repas qui est visée ici, aussi bien dans un restaurant ou un café que dans tout autre lieu (salles, entreprises ) tant qu’elle est assortie d’un service ad hoc (voir ci-contre). Qu’elles soient ou non alcoolisées, les boissons en sont exclues et gardent donc leur taux de TVA de 21 %. "A partir du 1er janvier 0 heure." a précisé Didier Reynders. Ce qui veut dire que les repas de la Saint-Sylvestre en bénéficieront, puisque c’est généralement après minuit que les clients quittent l’établissement.

2. Pas de répercussion sur les prix. La baisse de la TVA sera bien réelle, mais les consommateurs n’en profiteront pas. "L’impact sur la note n’est pas une obligation, indique Didier Reynders. On ne mettra en tous les cas pas en place de système de surveillance des prix. Si la réduction avait été jusqu’à 6 % (autrement dit de 15 %), on pouvait espérer qu’un tiers de celle-ci soit répercuté sur le prix." Le recul de 9 % est plutôt envisagé comme un soutien à l’activité en vue de la création d’emploi ("ou de régularisation d’emploi", ajoute-t-il en souriant) et de lutte contre la fraude. "L’objectif est essentiellement économique, renchérit Yvan Roque, président de la Fédération Horeca Bruxelles. C’est la marge et donc la rentabilité qui sont ainsi augmentées." "On va tra vailler durement", ajoute-t-il. "Sur la partie noire, mais également grise" (emploi partiellement déclaré, augmentation de salaire en noir ). Le secteur a d’ailleurs tout intérêt à s’engager dans la bataille car un tel abaissement, cela s’est vu dans la construction, permet aussi de lutter contre la concurrence déloyale au sein d’un même secteur, entre ceux qui fraudent et ceux qui ne fraudent pas. Indirectement toutefois, les consommateurs pourront sentir les effets de cet abaissement, en termes de prestations comme d’investissements (modernisation de l’outil, mise au vert ).

3. Caisse enregistreuse obligatoire. Pour lutter contre la fraude, le gouvernement est parti dans une logique de "boite noire". Les établissements dont le chiffre d’affaires pour le service de restaurant ou de restauration représente plus de 10 % du chiffre d’affaires devront s’équiper d’un système de caisse enregistreuse électronique. Cette obligation sera immédiate (à partir du 1er janvier 2010) pour toute nouvelle entreprise ou pour toute reprise par un nouvel opérateur. Pour les restaurants existants, la caisse enregistreuse électronique sera de rigueur à partir du 1er janvier 2013. "L’investissement pourrait s’accompagner de mesures de soutien, y compris fiscales", a ajouté le ministre. Certes, il ne s’attend pas à ce que le système soit totalement infaillible, "mais cela permettra de moins passer à côté d’une fraude lors des contrôles."

4. Une évaluation et un taux plus réduit à la clé. La mesure va être analysée au cours des 9 premiers mois. Pour fin octobre au plus tard, les résultats seront soumis au Conseil des ministres. Sans grande inquiétude pour Didier Reynders qui juge qu’elle ne se soldera par une baisse des recettes. "Au contraire, elle devrait donner lieu à de nouvelles activités ou à des activités pas connues de mon département." Un abaissement de la TVA à 6 % sera alors réétudié. Le secteur considère d’ailleurs ces 12 % comme une première étape à franchir. "Car seule une TVA à 6 % pourra éradiquer la fraude", indique Yvan Roque.

5. Une loterie? Inciter les restaurateurs à donner une souche TVA est une chose. Inciter les consommateurs à la réclamer de manière plus systématique en est une autre. Qui pourrait donner de bons résultats. Didier Reynders compte, en tous les cas revenir sur une idée qu’il avait lancée, en boutade, il y a 7 ou 8 ans, d’organiser un jeu de loterie au moyen des numéros d’identification sur les souches. "Cela fonctionne bien dans les pays où les gens sont assez joueurs", conclut-il, faisant référence notamment à Taïwan. "Or - et je suis bien placé pour le dire (il est ministre de tutelle de la Loterie nationale), le Belge semble l’être." Il espère lancer une première tentative en 2010.

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