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Cette année, vous passerez peut-être un peu plus de temps à remplir votre déclaration fiscale. Le Moniteur belge de vendredi a publié le modèle de la formule de déclaration en matière d’impôt des personnes physiques (IPP) pour l’exercice d’imposition 2010. Après comparaison avec le modèle de 2009, il apparait que la déclaration de cette année comporte 18 codes supplémentaires, dont la plupart concernent les réductions d’impôts liées aux dépenses pour économiser l’énergie dans les habitations. Les codes de la déclaration fiscale sont les numéros de différentes rubriques où le contribuable est invité à inscrire un montant correspondant à des revenus, des dépenses, des frais, etc.

Le cadre IX de la déclaration fiscale, intitulé “Dépenses donnant droit à des réductions d’impôt”, a doublé de volume. C’est que la réduction fiscale varie en fonction du type de dépense exposée par le contribuable. La déclaration devait donc établir des distinctions, notamment entre l’isolation du toit, des murs et du sol d’une part, et l’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques d’autre part. Un autre code de la déclaration est consacré aux dépenses liées au remplacement ou à l’entretien d’une chaudière.

Il a aussi fallu tenir compte d’autres distinctions prévues par la loi qui a introduit ces incitants fiscaux. Ainsi, l’Etat accorde des réductions d’impôt dans des conditions différentes selon que l’habitation était occupée depuis au moins 5 ans ou non. En outre, si le contribuable effectue des dépenses en vue d’économiser l’énergie dans plus d’une habitation, il y a aussi des conséquences sur le calcul des réductions d’impôt. Les spécialistes de l’administration ont donc dû prendre en compte un grand nombre de paramètres au moment de rédiger la nouvelle déclaration fiscale, ce qui explique l’inflation du nombre de rubriques à remplir cette année.

Pour être précis, le nombre de codes supplémentaires est nettement supérieur à 19. En tout, on recense 39 nouveaux codes. Mais le modèle de la déclaration 2010 comporte aussi 21 codes… en moins. Comment cela se fait-il ? Plusieurs rubriques de la partie?2 de la déclaration qui étaient auparavant consacrées aux revenus des sportifs rémunérés ont disparu car le régime fiscal de ces contribuables ne leur permet plus de bénéficier d’un mode de taxation préférentiel pour les revenus perçus en tant que “dirigeant d’entreprise”. Idem pour les revenus des entraineurs et accompagnateurs desdits sportifs.

Épinglons encore l’excellente simplification du cadre XII consacré aux comptes à l’étranger du contribuable. À la question “Avez-vous été titulaire durant l’année concernée d’un compte bancaire à l’étranger ?”, l’ancienne déclaration prévoyait une rubrique pour la réponse “oui” et une autre pour la réponse “non”. La nouvelle déclaration ne comporte plus qu’un seul code pour la réponse “oui” car l’administration s’est rendue compte que ceux qui répondraient “non” ne cocheraient pas la case “oui”. Subtil…

Enfin, aux grincheux qui pensent déjà que les réductions d’impôts pour économies d’énergie provoquent… une augmentation des dépenses d’énergie à cause du papier utilisé pour la déclaration, on rétorquera que le nombre de pages envoyées cette année ne sera pas plus élevé qu’en 2009. Car le modèle de déclaration fiscale comporte quelques espaces blancs susceptibles d’accueillir de nouvelles rubriques. Malgré l’augmentation du nombre de codes de cette année, il reste d’ailleurs de la place… Quant à savoir si le gouvernement compte l’utiliser dans les prochaines années, c’est une autre histoire !