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Fiscalité | Concertation
Taxes sur l’énergie : environ 1,7 milliard pour le contribuable
Ph. Law.
Mis en ligne le 15/03/2010
Le débat sur une réduction de la fiscalité sur le travail couplée à une hausse des taxes sur les énergies (essence, diésel, gaz, mazout, etc.) suit son cours. Le secrétaire d’Etat, Bernard Clerfayt (FDF/MR) en charge de la fiscalité environnementale et de la lutte contre la fraude fiscale entame ce lundi une série de rencontres avec les partenaires sociaux en vue d’aboutir bientôt à des propositions concrètes sur le sujet. "Ces discussions s’inscrivent dans le cadre du projet Green tax shift. Celui-ci vise à réduire la pression fiscale sur le travail et la faire glisser sur les énergies. Ainsi, on rendra la consommation de certaines énergies plus chère. La marge retrouvée sera intégralement redistribuée aux contribuables belges, tant les particuliers que les entreprises", nous a expliqué Bernard Clerfayt qui prévoit d’arriver avec des propositions concrètes dès le mois d’avril. En clair, les prix des énergies concernées (diésel, le mazout, etc.) augmenteront. Mais les ménages qui consommeront moins d’énergie verront leur pouvoir d’achat croitre avec les futures mesures fiscales. Le dossier rappelle donc la malencontreuse sortie de Bernard Clerfayt en septembre lors des discussions sur le budget fédéral. Il avait, à l’époque, évoqué brutalement une augmentation des accises sur le diésel, le montant de 4 centimes au litre avait même été évoqué. Ce qui a entrainé une sérieuse levée de boucliers.
Aujourd’hui, place donc à la discussion d’abord. Bernard Clerfayt rencontre donc ce lundi les représentants de la CSC, puis les patrons de la FEB mardi et les représentants de la SLFP jeudi. Suivront ensuite des représentants de l’UCM et de son pendant flamand Unizo, puis Agoria, Brafco ainsi que les associations environnementalistes (IEW, BBL, etc.). Au total, deux à trois semaines d’entretiens pour écouter les critiques et les remarques de tous ces partenaires afin d’affiner les pistes actuellement sur la table.
D’après Bernard Clerfayt, des experts notamment du Bureau du plan et du Conseil supérieur des finances ont déjà fait des simulations et analysé différents scénarios parmi lesquels figure notamment l’alignement des accises en Belgique sur le niveau moyen des pays voisins (France, Pays-Bas, Allemagne). Par ailleurs, la solution pourrait également être sous la forme d’une taxe carbone. "Rien que l’alignement des accises sur le niveau des pays voisins pourrait rapporter environ 600 millions d’euros. Une taxe de 30 € la tonne de CO2 par exemple: environ 1,72 milliard d’euros à redistribuer aux Belges. On sera de toute façon loin des 100 € la tonne de la Suède. Le supplément à rendre serait d’environ 120 € en moyenne par an", résume le secrétaire d’Etat. D’après les calculs, une taxe de 17 € la tonne rapporterait quelque 607 millions d’euros. Et précise le bourgmestre en titre de la commune de Schaerbeek : "L’Etat ne prélèvera rien. Les solutions doivent garantir une neutralité budgétaire."
Il prône la mise en place de mesures progressives de façon à rendre l’ardoise relativement imperceptible pour les gros consommateurs d’énergie. "Pour les entreprises, la démarche vise à les inciter à faire des choix d’investissements dans des processus de réduction de leur consommation d’énergie, mais aussi de création d’emplois", poursuit-il. Du côté des ménages, l’ambition est de les obliger à investir notamment dans la construction de maisons de basse énergie ou moins énergivores ou encore à se tourner vers l’achat des véhicules moins consommateurs de carburant et de facto moins polluants.
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