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Les Belges s’acquitteront peut-être bientôt de leurs impôts comme ils paient leurs courses au magasin. Un arrêté royal du 1er février 2010 prévoit la possibilité de payer des taxes par carte bancaire. Depuis 2009, une douzaine de terminaux de paiement sont en phase de test à la tour des Finances et dans les locaux de l’administration fiscale de la rue de la Régence, à Bruxelles.

Selon nos informations, dans le courant du mois de mai, une soixantaine de bureaux du service des douanes seront également équipés de tels terminaux. Sous peu, les brigades douanières motorisées devraient également passer à la perception électronique des contributions. En outre, le fisc se dirige vers une extension des paiements d’impôts par carte dans le courant de cette année. Mais tout dépendra de l’évaluation des systèmes de paiement déjà en place, notamment au point de vue du cout et des bénéfices.

L’administration du recouvrement du service public fédéral (SPF) des Finances a conclu un accord avec La Poste pour lier les terminaux de paiement du fisc à des comptes courants postaux de l’Etat.

L’arrêté royal du 1er février permet d’aller au-delà de la phase de test de 2009. Ce texte légalise tous les paiements électroniques effectués avec une carte de débit à un terminal de paiement dans un bureau de recette. Jusqu’à présent, les contribuables ne pouvaient payer leurs impôts que par virement bancaire, par mandat postal voire plus rarement par chèque certifié. Ils devraient donc bientôt pouvoir se rendre chez leur receveur et s’acquitter de leurs taxes par carte bancaire.

Mais pour que cela soit possible, il faudra qu’un bon résultat soit obtenu lors d’une évaluation qui doit avoir lieu prochainement. "On examinera la façon dont les terminaux sont utilisés, pour quels types d’impôts, etc.", explique Francis Adyns, porte-parole du SPF des Finances. "Il y aura aussi évidemment une analyse du cout et des bénéfices. Le principal avantage est d’offrir un service supplémentaire au contribuable. Quant au cout de l’utilisation des terminaux de paiement, il n’est pas à sous-estimer. Car le SPF Finances ne fait pas supporter cette charge-là au contribuable, bien évidemment." Si l’évaluation est positive, des terminaux de paiement seront ajoutés au moins dans les plus grands centres de l’administration fiscale, là où plusieurs bureaux de recettes sont rassemblés.

Le paiement d’impôts par carte bancaire devrait concerner principalement les contribuables qui réclament une facilité de paiement au fisc. "Régulièrement, des gens viennent au bureau de recettes et sollicitent un délai de paiement, explique Francis Adyns. Presque toujours, le receveur exige le paiement immédiat d’une partie de la dette fiscale. Il pourra donc présenter le terminal de paiement au contribuable et ainsi conclure directement un accord sur les délais de paiement."

Dans ce contexte, tous les types d’impôts pourront être payés : impôt des personnes physiques, taxe de circulation, précompte immobilier, etc. Quant aux bureaux décentralisés des douanes et aux brigades douanières mobiles, ils pourront percevoir de cette manière le prix de l’eurovignette due par les transporteurs, les amendes infligées en cas de fraude au gasoil de roulage (les automobilistes qui roulent "au rouge"), etc.

La possibilité de paiement des contributions par carte ne provoquera toutefois évidemment pas la disparition du bulletin de versement de l’avertissement-extrait de rôle !