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Le gouvernement a certes modifié les règles relatives au calcul de l’avantage de toute nature (ATN) à propos de l’utilisation privée de véhicules de société, comme nous le relations dans nos éditions d’hier. Mais si les spécialistes fiscaux qui conseillent nos ministres ont tenté de récupérer l’oubli des voitures de société achetées en occasion et la possibilité pour les entreprises de contourner le nouveau mode de taxation, ils ont encore omis quelques détails. Et surtout, ce changement de dernière minute pose problème aux employeurs qui s’étaient basés sur le texte initial. L’Union des secrétariats sociaux “critique vivement” la manière dont la nouvelle règlementation sur les voitures de société a été introduite et dénonce un “calcul erroné” pour quelque 400 000 salaires en janvier, a-t-elle fait savoir jeudi. “L’administration fiscale nous informe que les informations officielles faisant suite à l’adaptation de la règlementation relative aux voitures de société seront publiées au plus tôt jeudi en fin d’après-midi sur le site Internet du SPF Finances. Or, la plupart des salaires de janvier sont calculés”, déplore notamment l’Union des secrétariats sociaux dans un communiqué.

“Il faut à nouveau recalculer et demander des informations complémentaires”, poursuit-elle en se disant dès lors “dans l’incapacité totale de fournir un travail de qualité”. “Les avantages en nature pour ce mois-ci ne peuvent pas être calculés correctement. Ceci suscite l’incompréhension, l’imprécision et l’insécurité juridique parmi les employeurs et les travailleurs de notre pays”, conclut l’organisation qui considère “avec étonnement et incrédulité la manière de travailler du nouveau gouvernement”.

Et puis, ce texte sera sans doute encore modifié si l’on en croit le fiscaliste bruxellois Stéphane Elsen qui s’étonne du nouveau mode de calcul relatif aux voitures de société achetées en occasion. “On doit tenir compte ici de la valeur catalogue du véhicule au moment de la première immatriculation. Mais comment se procurer cette valeur ? Apparemment, les compagnies d’assurance disposent d’une telle base de données. La question est de savoir quand l’administration la fournira aux personnes censées effectuer les calculs pour les entreprises. Et comment devra-t-on y intégrer les options ? Quid s’il subsiste des erreurs ? Le fisc va-t-il contester les dépenses et les considérer au même titre que les commissions secrètes taxées à 309 % ? Reste enfin la question délicate des voitures d’occasion achetées à l’étranger. On parle ici de valeurs catalogue qui sont différentes de celles qui ont été constatées en Belgique. Et une fois encore, si c’est la date de la première immatriculation en Belgique qui est prise en compte…” Il devrait donc y avoir de nouvelles modifications du texte ? “C’est probable”, estime encore Stéphane Elsen. Une première mesure de sécurité serait sans doute de reporter de quelques mois la date d’application de la loi ou à tout le moins de prévoir une procédure de vérification des calculs déjà effectués.