Bras de fer avec Electrabel : ce que l’Etat belge peut faire

Raphaël Meulders Publié le - Mis à jour le

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Le bras de fer, électrique, se poursuit entre l’Etat belge et Electrabel autour de la question de Tihange 1, dont le gouvernement a décidé de prolonger la vie de dix ans. Pour rappel, la filiale de GDF Suez a menacé, mercredi, de fermer ce réacteur dès 2015, sans investir dans sa prolongation jusqu’en 2025. Le groupe a mis en avant les importants investissements, qu’il estime à 500 millions d’euros, nécessaires pour prolonger le réacteur de dix ans. Ce qui mettrait en péril sa rentabilité.

Le Secrétaire d’Etat à l’Energie, Melchior Wathelet (CDH) a réagi vivement à ce qu’il considère comme un "chantage" d’Electrabel. "Que le nucléaire ne soit pas rentable, ce serait très nouveau comme raisonnement", a t-il expliqué sur les ondes de la RTBF. L’élu CDH a musclé son discours en parlant de "réquisition" ou de solliciter le copropriétaire de la centrale, l’électricien français EDF, en cas de mise à l’arrêt par Electrabel. Chez EDF, on se montre très prudent sur la question. "Il est prématuré de nous prononcer. Nous attendons d’étudier le dossier complètement avant de prendre position", précise une porte-parole. A noter que d’autres producteurs (Eni, EDF-Luminus, Eneco, Dils Energie ) peaufinent, eux, leur projet de centrale TGV (Turbines-gaz-vapeur) pour combler un éventuel arrêt de Tihange 1 (962 MW). En tout, les projets TGV prévoient une capacité installée totale d’un peu plus de 4 600MW.

L’autre scénario, la "réquisition" semble davantage "un coup de bluff" de Melchior Wathelet plutôt qu’une réelle option, d’après une source proche du dossier. "On imagine mal des fonctionnaires assurer l’exploitation d’une centrale nucléaire du jour au lendemain", explique cette source. Ce serait en tout cas un fait inédit en matière d’énergie dans l’histoire du pays. Plusieurs lois évoquent la "réquisition" en Belgique. Elles datent quasiment toutes de l’entre-deux-guerres. "Il n’y a pas, à proprement parler, une loi de réquisition, mais différents cas dans la législation belge, explique un juriste. On peut réquisitionner du personnel ou du matériel dans des cas exceptionnels. C’est notamment le cas de militaires qui réquisitionneraient des camions lors d’une guerre ou d’un bourgmestre qui le ferait pour des logements en cas de catastrophes naturelles. Mais c’est extrêmement rare en Belgique. En vingt ans de carrière, je n’ai jamais eu affaire à des cas de réquisition." Ici, Melchior Wathelet pourrait invoquer le fait que la sécurité d’approvisionnement énergétique du pays est en danger.

Mais cela reste de la musculation, souvent d’application avant un retour autour de la table des négociations. Melchior Wathelet admet lui-même vouloir éviter une "guerre" avec Electrabel et un accord n’est pas à exclure dans les prochains jours.

Le Secrétaire d’Etat veut en tout cas éviter à l’avenir "tout type de chantage" d’un producteur privé. Ainsi, son plan prévoit, en cas d’arrêt unilatéral d’un réacteur, une mise aux enchères de l’unité de production. Et ce dans un "délai court" (trois mois). Si à l’issue de la mise aux enchères, une ou plusieurs offres recevables sont reçues, la propriété et la gestion de l’unité de production sont transférées "au meilleur candidat".

En cas d’échec de la mise aux enchères, le Secrétaire d’Etat prend, dans les trois mois après la clôture de cette procédure, une décision sur la nécessité ou non de maintenir cette unité en réserve stratégique. Si c’est le cas et sous certaines conditions, il peut imposer au producteur de "relancer la machine" durant au moins deux ans.

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