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Copiepresse face à l'Europe : cela se poursuivra au civil

Alors que le tribunal des saisies de Bruxelles a débouté jeudi la SCRL Copiepresse (la société de gestion de droits des éditeurs de presse quotidienne francophone et germanophone belge) de son action judiciaire lancée contre la Commission européenne, Margaret Boribon, la secrétaire générale de Copiepresse, a fait savoir vendredi qu'elle n'avait pas l'intention d'interjeter appel "pour des raisons stratégiques". Elle souligne que le débat se poursuivra devant le tribunal civil de Bruxelles, où une action en cessation est introduite. Copiepresse argue de contrefaçons réalisées chaque jour, selon elle, par deux sites, intimement liés, qui appartiennent à la Commission européenne, EMM Newsbrief et EMM News Explorer. (Belga)

En très bref

Le conseil des ministres a entériné vendredi l'accord sur les coûts de distribution du gaz et de l'électricité, intervenu dernièrement entre le ministre de l'Energie Paul Magnette et les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD). Concrètement, cet accord prévoit que les coûts pris en compte pour déterminer les prix de distribution de l'électricité et du gaz baisseront de 2,5 pc en 2009. (Belga)

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