De dix-huit à douze mois de parachute

Martin Buxant Publié le - Mis à jour le

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Vous le voulez de quelle taille ce parachute? Le gouvernement Leterme a fait savoir, jeudi, qu’il négociait un avant-projet de loi devant réglementer les célébrissimes "golden parachutes". Un texte législatif doit être déposé le 7novembre prochain sur la table de l’Exécutif.

Selon la version de ce texte, rédigée par le ministre de la Justice Jo Vandeurzen (CD&V), et dont "La Libre" a obtenu copie, les indemnités de départ des CEO des entreprises cotées en Bourse "ne peuvent pas porter sur une indemnité supérieure à concurrence de 18 mois de la rémunération de base et de la rémunération variable annuelle".

Il apparaît que le PS s’est opposé, lors d’une réunion mercredi soir, aux 18 mois suggérés par Jo Vandeurzen. Et jeudi, lors d’un Kern, Inge Vervotte (CD&V) a abondé dans le sens du PS - en plaidant pour que l’indemnité de départ soit ramenée à hauteur de 12 mois. Elle a reçu le soutien du Premier ministre Yves Leterme et du CDH, le MR devrait se rallier à cette position. Seul l’Open VLD Vincent Van Quickenborne est ouvertement intervenu pour soutenir les 18 mois de "golden parachute". Il a été timidement épaulé par son collègue Karel De Gucht: "Il faut se garder, a fait remarquer le libéral flamand, de ne pas mettre dans le même sac les dirigeants d’entreprise qui ont commis une erreur et ceux qui n’en ont pas commis."

Un consensus devrait donc se dégager in fine au sein de l’équipe Leterme pour que l’indemnité de départ soit fixée à hauteur de douze mois de salaire. Rappel, le gouvernement avait maintenu sa confiance en Didier Bellens, le CEO de Belgacom, mais ses indemnités en cas de départ ont été ramenées à hauteur de 12 mois de salaire. "Il n’y a pas de raison pour que l’on s’éloigne de ce qui a été entériné pour Didier Bellens", insiste une source gouvernementale.

Contrairement à ce qui avait été initialement proposé par le ministre de la Justice, la nouvelle réglementation en matière de "golden parachute" devrait entrer en vigueur immédiatement après sa publication au "Moniteur". Et devrait encadrer l’ensemble des contrats déjà en cours.

Stock-options

Reste que de nombreux points demeurent à trancher par le gouvernement. Dont celui-ci: la variabilité du "golden parachute". Comprenez le montant maximum autorisé des stock-options et autres bonus dans le "parachute" de départ des CEO. Ce montant est largement tributaire des performances boursières des entreprises. Et pousse parfois les CEO à la prise de risques inconsidérés. Ainsi, le PS plaide-t-il au sein du gouvernement pour l’introduction d’un verrou objectif à la part variable des "golden parachutes". Cet élément objectif pourrait être le montant du bonus de l’année précédant celle du départ de l’entreprise - un montant qui ne pourrait être dépassé. Mais Open VLD, MR, CD&V, PS et CDH ne sont pas d’accord sur la question.

Depuis l’opposition, Ecolo a déposé une proposition de loi touchant les parachutes dorés. Mais, jeudi, en séance plénière de la Chambre, les partis de la majorité se sont prononcés contre la prise en considération en urgence du texte législatif des verts.

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