Google viole le droit d'auteur : bis

Philippe Galloy Publié le - Mis à jour le

Actualité

Google a subi un nouveau revers juridique hier. Le tribunal de première instance de Bruxelles a confirmé que le moteur de recherche américain viole la loi sur le droit d'auteur. Au terme d'un jugement détaillé de 44 pages, la juge Aurélie Magerman a estimé que la décision rendue en référé en septembre dernier à l'encontre de Google devait être confirmée dans une large mesure.

Selon le tribunal, Google porte atteinte à la loi sur le droit d'auteur par ses activités de référencement sur Internet. En fait, deux procédés sont reprochés au célèbre moteur de recherche. D'une part, il permet l'accès à des copies d'articles et de photos de presse par le biais de la fonction "en cache" des sites de Google. D'autre part, il propose, via son service "Google Actualités" ou "Google News", davantage qu'un simple service de moteur de recherche : un véritable portail d'information doté d'un contenu spécifique. Les éditeurs belges de presse quotidienne francophone et germanophone, représentés par l'association Copiepresse, avaient formalisé ces griefs dans une citation datée du 3 août dernier. Il s'agissait d'une procédure en référé, soit en urgence, les éditeurs estimant subir un préjudice grave et difficilement réparable.

Une ordonnance du 5 septembre 2006 avait condamné Google à retirer de l'ensemble de ses sites tous les articles, photographies et représentations graphiques des éditeurs représentés par Copiepresse. Dans le jargon, il s'agit d'un ordre de cessation. Toujours dans le cadre de la procédure d'urgence, Google avait fait opposition mais sa demande avait été rejetée.

Restait à examiner l'ensemble de l'affaire sur le fond, en suivant une procédure ordinaire mais accélérée. Il s'agit d'une procédure "comme en référé", dans le jargon judiciaire. Le tribunal a attentivement examiné les nombreuses conclusions et mémoires en réponse des parties au litige. Et c'est hier que cette deuxième phase judiciaire s'est terminée, le jugement du tribunal de première instance confirmant l'ordre de cessation à l'encontre de Google.

Google interjettera appel

Toutefois, la juge Magerman atténue quelque peu l'ordonnance de septembre. Elle ramène ainsi les astreintes prévues par cette décision d'un million à 25 000 euros par jour de retard dans l'exécution de l'ordre de cessation. Selon Copiepresse, Google devrait alors payer quelque 3 millions d'euros aux éditeurs au lieu des 130 millions initialement prévus.

Par ailleurs, d'autres parties étaient à la cause. Il s'agit de la SAJ, la Société de droit d'auteur des journalistes, et d'Assucopie, la société qui gère les droits des auteurs scolaires, scientifiques et universitaires. A leur égard, le jugement constate que Google viole également la loi sur le droit d'auteur. Mais il constate aussi que les deux sociétés ne fournissent pas une liste exhaustive des auteurs dont elles détiennent les droits. Il leur appartient donc de communiquer une telle liste à Google pour que ce dernier cesse également tout référencement à leur égard, dit en substance le jugement.

Cette décision a évidemment provoqué de nombreuses réactions. A commencer par celle du groupe Google lui-même. Par la voix de son directeur juridique basé à Paris, le moteur de recherche a indiqué laconiquement qu'il comptait faire appel de ce jugement. Dans l'autre camp, l'attitude est tout autre. Tout en se réjouissant de l'issue du litige, Margaret Boribon, la secrétaire générale de Copiepresse, a dit continuer à vouloir négocier avec Google, ainsi que d'autres moteurs de recherche tels que Yahoo ! auquel Copiepresse a adressé une mise en demeure en janvier. La SAJ estime quant à elle que la décision confirme que l'exploitation de contenus journalistiques doit faire l'objet de rémunération.

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