La plaidoirie de Me Modrikamen devant le tribunal de commerce

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Au nom de 2.400 actionnaires ou anciens actionnaires de Fortis, Me Mischaël Modrikamen a plaidé durant toute la matinée de mardi devant le tribunal de commerce de Bruxelles, présidé par le juge Libiez. La demande du plaideur vise à obtenir du juge diverses mesures, dont l'interdiction à l'Etat néerlandais - sous astreinte de 5 milliards d'euros - de se départir de ses activités d'assurances néerlandaises et la "nomination d'un mandataire ad hoc se substituant au conseil d'administration de Fortis Holding, en vue de diligenter toutes mesures judiciaires à l'encontre de l'Etat néerlandais, suite au refus par l'assemblée générale du 11 février 2009 d'approuver les cessions intervenues au profit de l'Etat néerlandais et donner toutes instructions, notamment dans le cadre de la présente procédure, aux conseils dont il sera fait choix".

Les 2.400 clients du cabinet Modrikamen réclament également de suspendre toutes les résolutions votées lors de l'assemblée générale de Fortis Holding qui s'est tenue à Gand, le 28 avril 2009, et d'interdire - sous astreinte de 5 milliards d'euros - à BNP Paribas de se départir des actions Fortis Banque.

Le plaideur veut encore faire interdire à BNP Paribas et à Fortis Banque, sous astreinte de 500 millions d'euros par infraction constatée, de "prendre une quelconque mesure visant à priver Fortis Banque de sa capacité opérationnelle, en tant qu'entité bancaire indépendante de BNP Paribas, et notamment ordonner le maintien opérationnel de la salle des marchés, des systèmes informatiques, du back office et de tout département indispensable au fonctionnement d'une banque".

Enfin, le cabinet Modrikamen entend obtenir du juge qu'il ordonne à BNP Paribas et à Fortis Banque, sous astreinte de 500 millions d'euros, "le maintien de la dénomination Fortis Banque (le cas échéant en conjonction avec le nom BNP Paribas) et interdire le versement de tout dividende à BNP Paribas".

L'avocat souhaite que toutes ces mesures continuent à produire leurs effets jusqu'à ce qu'une décision coulée en force de chose jugée ait été rendue dans le cadre de la procédure au fond. Plus subsidiairement, les 2.400 demandeurs exigent la production par Fortis d'une dizaine de documents. L'audience a commencé mardi matin par l'examen de l'agenda des audiences. Me Mischaël Modrikamen et son associé, Me Olivier Bonhivers, évaluent leur temps de plaidoirie à près de deux audiences et leurs adversaires à trois audiences. Or, jusqu'ici, le temps de plaidoirie était estimé à trois audiences, pour l'ensemble des parties. Un autre élément est venu compliquer la fixation de cet agenda: l'intervention volontaire de François de Pitters, qui était membre du bureau de l'assemblée générale du 28 avril dernier et qui était scrutateur. L'intéressé a dit, au tribunal, avoir des déclarations à faire sur ce qu'il a observé lors de cette AG.

Pour Fortis, Me Françoise Lefèvre a indiqué qu'elle voulait déposer des conclusions écrites quant à la recevabilité de ce témoignage. Ces conclusions seront déposées à la prochaine audience, le 6 octobre. Le président Libiez a demandé aux parties de préparer d'ici-là un nouvel agenda.

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