La supervision crée des tensions

Olivier le Bussy à Nicosie (Chypre) Publié le - Mis à jour le

Actualité

C’est un calendrier exigeant, ambitieux, mais de mon point de vue, il est réaliste et nécessaire." Le commissaire européen au Marché intérieur et aux services Michel Barnier veut garder le tempo sur le dossier de la supervision bancaire commune - première et indispensable étape vers une véritable union bancaire - qu’il voudrait effective dès le 1er janvier 2013. Trois jours après que la Commission a déposé sa proposition sur le mécanisme de surveillance unique des banques de la zone euro, le Français a fait passer le message aux ministres des Finances de l’Union européenne, samedi, à Nicosie. Au terme de la réunion informelle organisée par la présidence chypriote de l’UE, il est apparu que les Vingt-Sept sont divisés sur la question du calendrier, mais aussi sur l’ampleur de la supervision commune.

Le ministre français de l’Economie, Pierre Moscovici, est dans le camp de ceux qui ne veulent "pas perdre de temps". L’Espagnol Luis de Guindos aussi. Il a été convenu, en juin, que le fébrile secteur bancaire espagnol bénéficiera d’un plan d’aide européen (de 60 à 100 milliards d’euro). Or, le Mécanisme européen de stabilité (MES), qui sera opérationnel en octobre, ne pourra recapitaliser directement les banques en difficulté que si la supervision est en place. Sans cela, c’est à l’Etat espagnol, et non aux banques, que le MES prêterait les montants nécessaires, ce qui grèverait d’autant les finances du pays, déjà en grandes difficultés.

Cet élément fait également partie de la réflexion du ministre belge des Finances, Steven Vanackere (CD&V). Chargée de la supervision, la Banque centrale européenne (BCE) ne pourra sans doute pas scruter les 6 000 banques de la zone euro, comme le suggère la Commission. En tout cas pas dès le début. Elle s’intéressera d’abord aux banques sytémiques et en particulier à celles qui ont reçu des aides d’Etat. Auquel cas "Dexia sera la première visée en Belgique", prédit Steven Vanackere. Mais, insiste le ministre, "si le contrôle est européen, il faudra alors plus de solidarité pour la résolution de problèmes. Derrière la question de la supervision bancaire, se pose, assez directement, celle du soutien éventuel à apporter aux banques". Par le MES, donc.

Est-ce pour cela que l’Allemagne, première contributrice du MES, a fait savoir par la voix de son ministre des Finances Wolfgang Schäuble, qu’elle juge l’objectif 2013 "irréaliste" ? Le gouvernement ne veut pas donner l’impression aux Allemands qu’ils paieront pour les banques des autres à la veille d’une année d’élections législatives.

Berlin juge également qu’une surveillance de la BCE exercée sur toutes les banques de la zone euro serait "inutile et inefficace". Mais l’Allemagne tient surtout à éviter que la BCE mette son nez dans les banques des Lander et dans les petites caisses d’épargnes locales, où s’imbriquent intérêts privés et publics. Argument non recevable pour une source européenne : "On ne sait pas d’où peut partir une nouvelle crise".

Enfin, si la supervision ne s’applique qu’aux banques des dix-sept pays de l’eurozone, elle doit être approuvée par les Vingt-sept. Plusieurs des Dix craignent que l’union bancaire de la zone euro ne nuise à l’intégrité du Marché unique. Les pays d’Europe centrale et orientale, où sont installées beaucoup de banques occidentales, craignent une concurrence déloyale entre celles-ci - qui seraient "protégées" par le MES - et les banques locales.

Le Suédois Anders Borg est également remonté, pour d’autres raisons : "Toute l’idée selon laquelle nous serions soumis à la supervision d’une institution (la BCE) dans laquelle nous n’avons pas de droit de vote (...) est complètement inacceptable." Puisque la BCE est indépendante, insiste-t-il, elle ne pourra être soumise, en cas de litige, aux décisions de l’Autorité bancaire européenne (EBA, basée à Londres), applicables partout dans l’Union. La Suède, mais aussi le Danemark et la Pologne redoutent qu’au final, la BCE dicte à l’EBA le ton en matière de supervision bancaire. Il faudra "déterminer dans quelles conditions ces pays peuvent participer au vote", a admis le Portugais Victor Constancio, vice-président de la BCE. Et peut-être envisager un changement du traité de la BCE, a reconnu la présidence chypriote.

Publicité clickBoxBanner