Le gouvernement nuance la surtaxe de 309%

Belga Publié le - Mis à jour le

Actualité Le ministre des Finances Steven Vanackere (CD&V) va publier une nouvelle circulaire sur le traitement fiscal des frais professionnels payés par un employeur. Cette dernière nuancera notamment la surtaxe de 309% en cas de fraude, peut-on lire mercredi dans l'Echo, De Tijd, De Standaard et Het Nieuwsblad. Des dispositions, entrées en vigueur le 1er juillet dernier, permettaient en effet à l'administration de requalifier certaines dépenses en rémunérations secrètes ou déguisées, et de les frapper dès lors d'une amende de 309%.

"Il me semble raisonnable de tenir compte de la bonne foi des contribuables qui ont pu oublier quelque chose ou se tromper dans la prise en compte de l'un ou l'autre paramètre", a expliqué au Parlement le secrétaire d'Etat, Hendrik Bogaert, qui s'exprimait au nom de Steven Vanackere retenu au sommet Ecofin.

Si la non-transcription des avantages sur les fiches de revenus est occasionnelle, les montants faibles et que le contribuable rectifie spontanément, "il faut à tout le moins évaluer l'opportunité d'une taxe supplémentaire de 309%", a indiqué M. Bogaert. Le ministre précisera cela dans une nouvelle circulaire, en vue d'une "application correcte des dispositions légales".

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