Les deux camps crient victoire

Belga Publié le - Mis à jour le

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Le rejet de la directive sur la brevetabilité des inventions assistées par ordinateur a été saluée mercredi aussi bien par l'industrie informatique que par les partisans des logiciels libres.

«C'est une décision sage qui aidera l'industrie à éviter une législation qui aurait pu réduire le champ de la brevetabilité en Europe », a affirmé dans un communiqué le président de l'association européenne des entreprises du secteur (EICTA), Mark MacGann.

«Le Parlement a voté aujourd'hui pour le statu quo, préservant ainsi le système actuel, qui a servi les intérêts de nos 10.000 sociétés membres, grandes et petites », a ajouté M. MacGann.

Pour les partisans des logiciels libres, le vote représente au contraire «une grande victoire de ceux qui se sont battus pour veiller à ce que l'innovation et la compétitivité soit protégée des brevets sur les logiciels ».

«Elle marque la fin d'une tentative de la Commission européenne de légitimer les pratiques à l'américaine de l'Office européen des brevets », a poursuivi une association FFII, qui milite pour la libre circulation des idées.

Incapable de se mettre d'accord sur une série d'articles, le Parlement européen a rejeté mercredi à une écrasante majorité la proposition de directive sur la brevetabilité des inventions assistées par ordinateurs.

La droite de l'assemblée, sous la pression des lobbies, soutenait une version du texte octroyant de larges possibilités de brevetage à l'industrie.

Appuyée par les partisans des logiciels libres, la gauche tentait de son côté de faire passer des amendements interdisant clairement de breveter des programmes informatiques «purs » (par opposition aux inventions matérielles recourant accessoirment à un logiciel).

Dans l'incertitude totale sur l'issue du vote, les députés des deux bords ont préféré rejeter massivement le texte, estimant que «mieux vaut pas de directive qu'une mauvaise directive ».

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