Les maisons ont la même valeur fiscale depuis 30 ans

Belga Publié le - Mis à jour le

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Les revenus cadastraux des maisons et des appartements n'ont pas été revus depuis plus de trente ans, apprend-on dans le quotidien Het Belang van Limburg mercredi. La loi prévoit pourtant qu'une réévaluation doit avoir lieu tous les dix ans, mais, depuis 1979, aucun ministre ne s'y est attelé.

Le précompte immobilier dont le contribuable doit s'acquitter, est calculé sur base du revenu cadastral, mais celui-ci n'est, dans de nombreux cas, plus en phase avec la réalité. Il est en effet calculé sur ce que rapportait la bâtiment en 1975 comme revenu net moyen à son propriétaire pour une location d'un an. Si les maisons sont depuis pourvues de chauffage et de salle de bain, l'administration du cadastre ne le sait que si les propriétaires l'ont fait savoir ou si ceux-ci ont demandé un permis d'urbanisme.

La réévaluation des maisons est inscrite dans la loi depuis 1975. Mais, pour l'exécuter, il faut qu'une décision en ce sens soit prise, et il n'est pas encore certain que le ministre actuel des Finances, Steven Vanackere (CD&V) le prévoie. "C'est une question à laquelle seul le ministre peut répondre, et il est en vacances pour le moment", a répondu son porte-parole.

Une révision au niveau flamand est également possible, car la Flandre lève l'impôt. Le ministre du Budget flamand, Philippe Muyters (NVA), a récemment suggéré d'utiliser une base de données géographique plutôt que le cadastre. "C'est un dossier complexe. Il est encore trop tôt pour faire des déclarations à ce sujet", a déclaré son porte-parole.

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