Les résidents belges davantage taxés

R.Me. Publié le - Mis à jour le

Exclusif
Actualité

Comme nous vous l’annoncions dans une précédente édition (voir "LLB" 10 mai), l’arrivée du parti socialiste au pouvoir en France a des conséquences pour les Belges disposant d’une seconde résidence ou d’un patrimoine outre-Quiévrain. Une série de nouvelles mesures ont ainsi été votées cette semaine au Parlement français. "Sous réserve d’une invalidation par le Conseil constitutionnel, ces lois entreront en vigueur début août , explique-t-on au Comptoir français, filiale de la société de Bourse Petercam. Cette nouvelle réforme fiscale, comme les précédentes, exercera un impact sur la composition du patrimoine des résidents belges en France."

Pour rappel, un résident belge est quelqu’un qui est domicilié en Belgique, y réside plus de six mois, et y paie ses impôts. Mais même en ne travaillant pas en France et en n’y disposant d’aucune source de revenu, un Belge qui y possède une seconde résidence peut être touché par le nouveau dispositif mis en place par le président François Hollande.

Outre la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés (relevée à 0,2 % depuis), trois sujets concernent les résidents belges : l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la taxation des revenus locatifs et des plus-values immobilières, ainsi que la taxation de la transmission par donation et par succession.

1L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) touchera pour la première fois les contribuables disposant d’un patrimoine de plus de 1,3 million d’euros, en ce compris l’immobilier. Allégée par Nicolas Sarkozy, la contribution sera acquittée, chaque année, selon l’ancien barème progressif à six tranches. Les redevables de l’ISF pour l’année 2012 devront payer cet impôt avant le 15 novembre prochain.

2Le régime des droits de succession et de donation est alourdi. L’abattement en ligne directe applicable sur la part de chacun des descendants et de chacun des enfants est notamment abaissé de 159 325 euros à 100 000 euros. Autre nouveauté : le délai de rappel fiscal entre deux donations (ou succession) en franchise de taxation est porté de dix à quinze ans.

3Les prélèvements sociaux actuellement au taux forfaitaire global de 15,5 % s’appliquent désormais aux revenus immobiliers de source française (revenus fonciers et plus-values immobilières) perçus par les non-résidents français. Auparavant, ces prélèvements ne s’appliquaient qu’aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. " Mais la loi de finances rectificative a étendu l’application de ces prélèvements aux personnes physiques fiscalement domiciliées hors de France, explique-t-on chez Petercam. Et ce pour les revenus fonciers taxés à l’impôt sur le revenu (ils seront donc recouvrés par voie de rôle) et pour les plus-values immobilières soumises au prélèvement forfaitaire en France (ils seront recouvrés à la source par les intermédiaires, à savoir, notamment, les notaires)."

En d’autres termes et en reprenant l’exemple de M. Vandenbroeck, résident belge, marié, sans enfant, et qui a hérité d’une maison familiale située en France aujourd’hui valorisée à 2 millions d’euros, voici ce que cela donne à partir de ce mois d’août.

Selon Petercam, l’ISF à payer par M. Vandenbroeck va désormais s’élever à 7 980 euros par an, soit un surcoût de 2 980 euros par an par rapport au régime mis en place par Nicolas Sarkozy.

Dans ce cas fictif, M. Vandenbroeck a hérité de cette maison familiale le 28 décembre 1988 pour une valeur de 500 000 euros. S’il décide de revendre cette propriété pour 2 millions d’euros dès ce mois d’août, il devra désormais payer 262 875 euros (dont 114 855 euros de prélèvements sociaux) à l’Etat français, contre 148 020 euros sous l’ère Sarkozy.

Un conseil de la société de Bourse aux résidents belges en France : "Nous croyons qu’il faut repenser différemment la gestion de son patrimoine afin de prendre en compte ces évolutions durables et profondes."

Publicité clickBoxBanner