Modrikamen parle de "monstruosité juridique"

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C’était hier, au tribunal de commerce, la sixième et dernière audience dans l’affaire qui oppose des actionnaires de Fortis défendus par Me Modrikamen aux protagonistes de son démantèlement à l’automne 2008. Me Jan Meyers (pour BNP Paribas) et Me Xavier Dieux (pour la SFPI, le holding financier de l’Etat) ont plaidé pendant plusieurs heures avant que Me Modrikamen ne réplique.

Ce dernier a bien évidemment fustigé le message que, selon lui, a voulu faire passer la défense à savoir qu’il y a un seul recours possible, celui contre les administrateurs. Or, l’assurance des administrateurs s’élève à 200 millions, alors que la perte engendrée par le démantèlement de Fortis s’élève, selon lui, à 28 milliards d’euros. "Cela veut dire que dans ce pays, les administrateurs peuvent vider une boîte de sa substance et les actionnaires n’auraient aucun recours", s’est indigné l’avocat qui a parlé de "monstruosité juridique". Pour lui, les avocats de la défense ne font rien d’autre que de faire passer le message : "circulez, il n’y a rien à voir". Il a aussi insisté sur l’irrégularité de l’assemblée du 28 avril 2009, qui s’est prononcée en faveur de la vente de 75 % de Fortis Banque à BNP Paribas.

S’adressant au président Libiez, il lui a dit qu’il avait le choix devant trois attitudes : celle poussée par l’adversaire qui est de dire "comme Ponce Pilate "lavez-vous en les mains. Si vous faites cela, on peut oublier les recours". Deuxième possibilité, ne pas accorder les mesures provisoires demandées (par exemple la suspension de l’assemblée générale du 28 avril 2009, l’interdiction pour BNP Paribas de procéder à des mesures d’intégration de la banque durant la procédure). "Ce serait le plus mauvais signal que la justice pourrait envisager". Troisième possibilité, celle qu’il demande : prendre une série de mesures qui permettront de garder les choses en l’état.

Me Dieux a, de son côté, relativisé le rôle de l’Etat belge. "L’Etat belge est en charge de l’intérêt général. Il est normal qu’il s’intéresse à la situation catastrophique des banques. Il a été l’initiateur d’un plan de sauvetage. Mais les décisions, les seules qui comptaient, ont bien été prises par les organes de décision" (NdlR, les conseils d’administration).

Il a aussi fait la balance des intérêts. Un blocage de l’intégration causerait un préjudice pour Fortis Banque, BNP Paribas, SFPI, les autres actionnaires de Fortis Holding (soit 99,96 %) mais aussi indirectement Deminor qui ne s’est pas joint aux actions de Me Modrikamen, n’a-t-il pas manqué de rappeler.

Le président du tribunal de commerce a annoncé une ordonnance pour le 8 décembre.

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