Une fraude évaluée à 3 milliards

Jacques Laruelle Publié le - Mis à jour le

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Les montants sont pharaoniques : il est question dans ce dossier d’évasion fiscale de quelque 3 milliards d’euros qui auraient été soustraits sur une dizaine d’années à la curiosité du fisc belge. Ces sommes ont transité sur des comptes ouverts à HSBC Private Bank (Suisse).

Ces clients fortunés étaient principalement des diamantaires anversois. Une vingtaine d’entre eux ont fait l’objet hier d’une trentaine de perquisitions, menées à Anvers et à Bruxelles, par quelque 90 enquêteurs de la police judiciaire fédérale dirigés par le juge d’instruction Michel Claise.

Le magistrat, spécialisé dans les matières financières, ne s’intéresse pas en premier lieu à ces clients de la banque, qui sont connus depuis plusieurs années par la justice anversoise et le fisc.

Sa cible est la banque HSBC Private Bank (Suisse) à qui l’on reproche d’avoir démarché, en Belgique, ces clients belges pour qu’ils lui confient leur argent. Cela pourrait s’être fait via des employés de la banque incognito en Belgique. Cela explique que l’instruction porte notamment sur l’exercice illégal d’intermédiaire financier. Il semble bien que HSBC Private Bank (Suisse) ait fait de même dans d’autres pays, comme la France, où une enquête est aussi ouverte.

Le parquet a également retenu la prévention d’organisation criminelle. Ce qui a son importance. Le juge Claise n’est dès lors pas tenu par les questions de territorialité. L’enquête devra confirmer que ce démarchage a été organisé en vue d’une fraude fiscale grave et organisée et de blanchiment.

Des informations venues de France

L’argent était initialement logé sur ces comptes de HSBC Genève qui a été piégé par un de ses informaticiens, Hervé Falciani. Il a piraté, en 2006 et 2007, des fichiers contenant des informations sur des clients de la banque. Il aurait tenté de les monnayer à l’étranger tandis que la Suisse pressait la France de l’extrader de France pour violation du secret bancaire. Paris a fait main basse sur les fichiers de Falciani. Le fisc français a transmis les Cd-rom à ses homologues belges en 2010. L’inspection spéciale des impôts les a épluchés. Elle réclame quelque 384 millions d’euros à ces contribuables indélicats. Le parquet d’Anvers gère au niveau pénal ces dossiers, qui concernent surtout des diamantaires anversois. La PJF de Bruxelles s’y est aussi intéressée. Il a été décidé que l’enquête HSBC serait gérée à Bruxelles par le juge Claise, rompu en la matière. Il se concentre sur des pratiques qui visent à contourner la directive européenne de 2003 sur la fiscalité de l’épargne qui permet aux Etats de prélever des impôts sur les revenus de l’épargne de leurs contribuables, même lorsqu’ils sont réalisés dans un autre pays.

La Suisse collabore à cette directive depuis 2004. Les revenus de l’épargne réalisés en Suisse par des Belges font donc l’objet d’une retenue à la source (de 35 % actuellement). Mais, d’après des éléments recueillis par l’enquête, il apparaît que HSBC Private Bank a continué après 2003 a démarcher des clients belges fortunés pour leur proposer de recourir à des offshores afin de ne plus apparaître comme les titulaires des comptes et ainsi éviter l’application de la directive.

A côté de ce préjudice engendré par les transferts dans les offshores - estimé à quelques centaines de millions d’euros - des sommes blanchies pourraient être saisies. Certains des clients ont signé des régularisations fiscales DLU bis. Les enquêteurs ont travaillé sur ces dossiers de DLU. Ils y ont relevé d’énormes irrégularités car il s’agissait de fraude fiscale grave et organisée. Ce qui porte le montant cumulé de l’évasion fiscale à quelque trois milliards d’euros.


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