Wesphael: "Nous avons les moyens d'exproprier Mittal"

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Le Mouvement de Gauche (MG), associé à trois autres partis européens de gauche, a dénoncé jeudi des infractions dans le chef d'ArcelorMittal et plaidé pour une expropriation du sidérurgiste. "Nous avons les outils juridiques, les moyens d'exproprier Mittal immédiatement pour cause d'utilité publique", a assuré M. Wesphael, président du MG. "Nous pouvons sauver le bassin sidérurgique wallon".

Le MG , associé à divers partis de gauche de la "Grande région", soit le Front de gauche (Lorraine française), Die Linke (Sarre, en Allemagne), Déi Lénk (grand-Duché de Luxembourg), dénonce "un hold-up des finances publiques par Mittal". Le sidérurgiste se serait rendu coupable de nombreuses infractions au niveau fiscal ou en termes de quotas d'émission de CO2.

"Mittal a notamment obtenu l'équivalent de 100 millions d'euros de quotas de CO2 gratuitement en 2006", précise Bernard Wesphael. "Il n'a pas tout utilisé, il en a revendus, dégageant ainsi des bénéfices!". Francis Bismans, membre du Comité fédéral du MG, a ajouté qu'ArcelorMittal avait gagné de l'argent via sa succursale, ArcelorMittal Finance and Service Belgium SA.

"Cette société est une sorte de banque interne du groupe, basée à Bruxelles depuis juillet 2006. Ses seuls actifs sont les créances des filiales d'ArcelorMittal. Entre 2008 et 2011, on constate que ses bénéfices avant impôts s'élèvent à plus d'1,2 milliard d'euros chaque année. Mais Mittal n'a quasi pas payé d'impôts sur ces bénéfices, notamment en raison du système des intérêts notionnels. En 2009, il a même retouché 494.000 euros! En tout, plus de 6 milliards d'euros de bénéfices n'ont pas été taxés", a insisté M. Bismans.

ArcelorMittal aurait enfreint les traités européens?

Le député européen Philippe Lamberts (Ecolo) a écrit jeudi au Commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, pour lui faire part des soupçons des Verts à propos d'ArcelorMittal et du respect par le groupe sidérurgique des traités européens. A l'instar de ce qu'avait déjà expliqué son collègue wallon Christian Noiret, M. Lamberts estime que le géant mondial de l'acier se rend coupable d'une pratique abusive au sens de l'article 102 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Remontant à janvier 2012, alors qu'il n'était encore question que de fermeture de la phase à chaud, le rapport Laplace Conseil avait conclu que le site de Liège était sacrifié pour privilégier les sites concurrents de Gand, Brême et Dunkerque. La contraction de l'activité à Liège permettait en outre en soutenir artificiellement les prix en réduisant la production.

La réponse de la Commission est attendue pour le début du mois de mars.

Marcourt a désigné un consultant et une banque d'affaire

Le premier ministre Elio Di Rupo a annoncé jeudi à la Chambre que le ministre wallon de l'Economie Jean-Claude Marcourt avait désigné mercredi un consultant et une banque d'affaire dans le cadre du dossier ArcelorMittal. Contacté par l'Agence Belga, le cabinet de M. Marcourt a confirmé qu'un consultant avait été trouvé mais que le contrat n'était pas encore signé. Une annonce pourrait être faite vendredi. Interrogé par plusieurs députés, M. Di Rupo a rappelé qu'il a rencontré M. Mittal à Davos mais que celui-ci n'a "malheureusement ouvert aucune piste de solution pour Liège".

"Dans ces conditions, nous sommes forcés de présenter un plan industriel alternatif si nous voulons débloquer la situation", a-t-il ajouté. La volonté du gouvernement wallon est de permettre le maintien d'un maximum d'activités sur les sites de Liège et de favoriser la reprise des installations d'ArcelorMittal. Le gouvernement wallon travaille à cet objectif, en examinant les possibilités qu'offrent réellement les marchés de l'acier, a encore dit M. Di Rupo.

Il a indiqué que la task force mise en place après la rencontre des gouvernements fédéral et wallon avec les syndicats se réunira dès ce lundi après-midi. "Dans ce cadre, le ministre wallon de l'Economie Jean-Claude Marcourt a désigné hier un consultant industriel ainsi qu'une banque d'affaires", a précisé Elio Di Rupo.

Il a ajouté que le gouvernement fédéral examinera la possibilité de modifier la procédure de la loi "Renault" afin de laisser le temps nécessaire à une reprise éventuelle d'activités des sites par d'autres entreprises.

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