Conjoncture

A l'annonce de la création d'un fonds compensatoire pour les coopérateurs Arco, l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a répété sa demande d'un traitement équivalent pour les municipalités lésées par la liquidation du Holding communal, qui était l'un des principaux actionnaires de la banque Dexia. L'accord trouvé par le gouvernement fédéral pour compenser partiellement les coopérateurs d'Arco ayant perdu leurs investissements dans la débâcle de Dexia en 2011 passe par la vente partielle des actifs détenus par le gouvernement dans la banque publique Belfius, pour indemniser les anciens coopérateurs à hauteur de 40% du capital perdu.

Pour l'UVCW, "il ne fait pas de doute qu'une telle opération constituerait une inégalité de traitement flagrante entre les anciens coopérateurs d'Arco et les actionnaires historiques du Holding communal, à savoir les communes", souligne le président de l'UVCW, Jacques Gobert.

Le Holding communal avait été fondé en 1996 par les communes et provinces de Belgique, et était devenu le principal actionnaire belge de Dexia.

L'UVCW en appelle aux principes constitutionnels d'égalité et de non-discrimination, qui fondent souvent des recours devant la Cour constitutionnelle. A mi-mots, elle menace ainsi le gouvernement d'un recours juridique.

"Il n'existe pas de raison objective justifiant un traitement des anciens coopérateurs Arco plus favorable que celui des anciens actionnaires du Holding Communal", selon elle.

Les municipalistes de Wallonie réclament donc que les associés communaux du holding perçoivent un traitement compensatoire, équivalent au même pourcentage des pertes couvert par ce fonds, soit 40%. Pour Jacques Gobert, c'est là "une main tendue au Fédéral pour se mettre autour de la table et trouver une solution".

L'UVCW a fait tourner ses calculettes: elle estime que la perte sèche liée à la faillite de Dexia s'élève pour les Communes à 184 millions d'euros (soit 80 millions d'euros d'investissements initiaux, plus 104 millions d'euros de dividendes garantis non versés).

Les 40% de compensation devraient donc équivaloir à près de 74 millions d'euros.

"C'est une estimation basse, puisqu'en plus de ces montants chiffrables, il y a les intérêts débiteurs payés par les communes qui se sont endettées pour recapitaliser le holding communal, le manque-à-gagner d'une éventuelle appréciation des parts de la banque détenue par les communes si celle-ci n'avait pas été liquidée et la non-utilisation de ces fonds pour d'autres investissements qui auraient été plus profitables à terme pour les communes", ajoute l'Union.