Conjoncture

L'ACV-CSC Metea, la centrale du syndicat chrétien pour les secteurs du métal et du textile, a investi une partie de ses économies dans des projets de micro-crédit. Mais ces investissements passent par le Luxembourg et parfois par l'île Maurice, rapportent Le Soir et De Tijd mercredi dans le cadre de leur enquête conjointe LuxFiles. Le syndicat chrétien participe à hauteur de 4,8 millions d'euros au Rural Impulse Fund II, un fonds d'investissement luxembourgeois qui soutient des projets de micro-crédit en Afrique, en Asie et en Amérique latine. Mais avant de parvenir à ses destinataires, l'argent transite par le Luxembourg et dans certains cas, par l'île Maurice. Deux pays dont la fiscalité est accommodante.

Selon le fiscaliste Denis-Emmanuel Philippe, "l'interposition d'une société aux îles Maurice permet de réduire significativement, voire d'éviter l'impôt local. Tant l'impôt sur les plus-values que les retenues à la source sur les distributions de dividendes". Les plus-values et dividendes ne sont quasiment pas imposés là où ils sont réalisés mais doivent l'être sur l'archipel, où ils ne le sont pas.

Les profits remontent ensuite vers le Grand-Duché, où les sicav y sont intégralement exonérées. "Rien n'y est prélevé sur les éventuels bénéfices réalisés par la sicav et lorsque des dividendes sont versés par celle-ci, il n'y a pas non plus de retenue à la source", précise le fiscaliste.

"Le Grand-Duché n'a pas été choisi pour des raisons fiscales: il fallait un pays régulé, offrant une grande sécurité juridique, disposant d'un cadre adapté...", justifient William Van Erdeghem, président d'ACV-CSC Metea et Loïc De Cannière, CEO d'Incofin et manager du fonds. "Sur le bénéfice de 1,2 million d'euros, nous avons payé 300.000 euros d'impôts", insiste William Van Erdeghem.

Dans un communiqué, la CSC Metea indique avoir bénéficié, sur une période de sept ans, d'un retour sur investissement d'1,2 million d'euros sous forme de dividendes, soit un rendement de 3,6%. Sur ces dividendes, le syndicat dit avoir payé 27,5% de précompte mobilier.

La CSC Meta explique que le "Rural Impulse Fund II", dans lequel le syndicat possède une participation de moins de 10%, est un fonds qui concerne 1,8 million de micro-entrepreneurs et de petits agriculteurs en Afrique, en Amérique latine et en Asie. "En outre, il réunit plusieurs acteurs financiers qui ont beaucoup d'expertise dans ce domaine (Banque mondiale, Banque européenne d'investissement, cofondateurs du RIF II, ...). Ce sont des éléments qui nous ont conduits à opter pour le Rural Impulse Fund", poursuit le syndicat, précisant que ce "fonds est situé au Luxembourg car la Belgique ne dispose pas des structures adaptées aux exigences de ces financiers internationaux tels que la Banque mondiale et la Banque européenne d'investissement (en matière d'expertise, d'un cadre législatif stable...)".

"Il est clair que ces investissements n'ont pas été faits simplement par appât du gain ou pour des raisons d'ingénierie fiscale, mais pour offrir des opportunités aux petits agriculteurs et aux micro-entrepreneurs dans les pays en voie de développement", conclut le syndicat chrétien.