Conjoncture

Vendus comme produits miracles du financement, les emprunts "structurés" ont failli ruiner de nombreuses collectivités locales et plomber l'Etat après la crise financière de 2008. Si l'essentiel des risques semble aujourd'hui purgé, ce dossier promet toutefois de marquer durablement les finances locales.

À l'origine du problème, des prêts d'un genre nouveau, apparus au milieu des années 90 et proposés à partir de cette période par les établissements bancaires aux collectivités locales avec la promesse de réduire drastiquement leurs coûts de financement.

Problème, ces prêts à taux variables avaient pour particularité d'être indexés sur des valeurs ou des rapports entre indices de marchés (changes, matières premières, etc.) qui se sont révélés très volatils après l'éclatement de la crise de 2008, entraînant dans nombre de cas une augmentation exponentielle des taux d'intérêts et fragilisant les administration locales qui avaient souscrit ces produits.

"Aujourd'hui, il n'y a plus de sujet national", assure toutefois à l'AFP Claude Reynal, sénateur et président du Comité nationale d'orientation et de suivi de ce dossier, qui a empoisonné les finances publiques locales au début de la décennie actuelle.

"Environ 98% des prêts les plus sensibles ont été refinancés fin 2017 et les 2% restants devraient l'être d'ici la fin de l'année 2018", promet l'élu, selon qui le coût total net du dispositif d'aide devrait représenter pour l'Etat un montant de 850 millions d'euros étalés jusqu'en 2028.

Mirage de "l'argent gratuit" 

Du département de la Seine-Saint-Denis aux métropoles de Lyon, Nice et Grenoble, en passant par des communes plus modestes comme Saint-Cast-le-Guildo (Finistère) ou Saint-Leu-La-Forêt (Val d'Oise), nombreuses sont les collectivités à s'être laissées séduire par des offres de prêts structurés.

"Souvent ces prêts commençaient par une absence de taux. Un taux à 0% pendant généralement deux années. Les collectivités étaient assez alléchées par ce type de prêt qui apparaissait éminemment nouveau et comme de l'argent gratuit", raconte à l'AFP Christophe Greffet, président de l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET), qui pointe à l'époque une grande "inventivité" des banques dans un climat de "concurrence exacerbée".

Fin 2010, la part des produits structurés détenus par les administrations publiques locales atteint jusqu'à 20% du montant de dette total et, pour beaucoup de collectivités, le montant des intérêts à rembourser a déjà commencé à exploser dans un contexte de vives turbulences de marché après l'éclatement de la crise financière et au début de la crise des dettes souveraines en Europe.

S'estimant flouées, des collectivités assignent alors en justice des banques, et particulièrement Dexia, établissement franco-belge spécialiste du financement des collectivités, en pointe sur ces prêts.

Démantelée après sa quasi-faillite en 2008, la banque devient la SFIL, détenue à 75% par l'Etat. Face au risque juridique des procès en cours, évalué à 17 milliards d'euros, l'Etat fait voter en 2014 une loi validant les contrats de prêts structurés souscrits par les collectivités publiques.

En contrepartie est créé un fonds de soutien aux collectivités territoriales, doté initialement d'une force de frappe de 1,5 milliard, puis doublée à 3 milliards après janvier 2015. Le tout financé à 60% par une taxe payée par les banques françaises.

Pour y accéder, les collectivités doivent toutefois renoncer à tout recours contentieux envers le prêteur.

581 collectivités aidées

Au total, près de 700 collectivités et établissements locaux ont déposé un dossier de demande d'aide aux autorités et, à fin décembre 2017, 581 avaient reçu une réponse favorable du fonds de soutien, actuellement engagé à hauteur de 2,55 milliards d'euros auprès des institutions concernées.

En parallèle, les pouvoirs publics ont mis en oeuvre fin 2009, sous l'égide du médiateur des collectivités locales, Eric Gissler, une charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités en vue de mettre fin à la commercialisation des produits structurés à risque. Ce dispositif est toutefois non contraignant, ni pour les banques, ni pour les collectivités.

Estimé à environ 8 milliards d'euros en février 2013, le montant total des prêts considérés comme à risque représente aujourd'hui 1,2 milliard, a indiqué par écrit à l'AFP la banque publique française SFIL.

Le chapitre des emprunts "toxiques" est-il désormais de l'histoire ancienne? Pas exactement car, pour s'extraire de ces crédits onéreux, beaucoup de collectivités n'ont souvent eu d'autre choix que de verser des indemnités de remboursement anticipé aux banques, financées par... de nouveaux prêts plus classiques mais souvent rémunérés au prix fort.

Celles qui ont renégocié leur prêt "n'étaient sûrement pas en position de force à l'égard des banques", s'agace M. Greffet.

Ce dossier "va peser sur les comptes des collectivités pendant une douzaine d'années encore" créant "une surcharge dans un contexte difficile à force de diminution de dotations sur 4 ans", pointe-t-il.