Conjoncture

Des organisations qui accompagnent des citoyens endettés signalent que le fisc refuse de nombreux plans de règlements d'impôts, pour renvoyer massivement les personnes en difficultés financières vers les CPAS, peut-on lire dans Het Laatste Nieuws vendredi. 

Le journal a pu consulter des centaines de dossiers, de la plateforme d'huissiers MyTrustO, de personnes ne parvenant pas à payer leurs impôts dans les délais impartis. 

Depuis un an ou deux, la "deadline" est suivie de manière stricte, et les plans de payement étalé de plus de 12 mois sont systématiquement refusés.

On renvoie alors le citoyen endetté vers un avocat ou au CPAS, où il peut, selon le fisc, entamer un règlement collectif de dettes. Mais cette procédure est lourde pour le principal intéressé et rapporte par ailleurs moins au Trésor que les impôts payés via un règlement normal. Selon MyTrustO, il s'agit de milliers de dossiers. "Le fisc pousse les gens vers la pauvreté, et passe à côté de millions d'euros de rentrées".

Ce qui est singulier, selon le journal, est que même le service de Conciliation fiscale approuve ces critiques, indiquant constater que le service Recouvrement "n'accepte que rarement" ses propositions de plans de remboursement.