Conjoncture

Qui est Jean-Louis Duplat?

Quand, en janvier 2001, Jean-Louis Duplat avait quitté la présidence de la Commission bancaire et financière (CBFA, devenue FSMA), il avait fait comprendre qu’il ne comptait pas se retirer dans une station balnéaire en Espagne. Et de fait, seize ans après, ce docteur en droit, qui avait présidé le tribunal de commerce de Bruxelles avant d’entrer à la Commission bancaire, reste un homme actif. Il est encore administrateur non exécutif de société. Il a cédé la présidence de Child Focus très récemment à François Cornélis (l’ancien patron de l’entreprise PetroFina rachetée par Total). Il a aussi enseigné le droit des sociétés jusqu’en 2005, aux Facultés universitaires de Namur. Quand il était président du tribunal de commerce de Bruxelles, et ensuite à la Commission bancaire, il a pris des décisions majeures sur de grandes opérations telles que les OPA lancées sur la Générale de Belgique et la BBL (ex-ING Belgique). Des décisions qui, disait-on à l’époque, n’ont pas forcément plu à l’establishment belge. Tous les matins, il continue à lire consciencieusement le "Moniteur belge", lui apportant une foule d’informations sur ce qui peut se passer dans les sociétés.


"Une justice au ralenti pendant deux mois en 2017, est-ce normal?"

Notre invité, Jean-Louis Duplat, a tenu à réagir au fait que, ces dernières semaines, plusieurs magistrats se sont plaint que la justice, faute de moyens, ne s’occupe pas assez de criminalité financière et se focalise trop sur la petite délinquance.

Que pensez-vous de telles déclarations ?

J’estime que les choses sont améliorables et qu’en matière de droit pénal financier, il faudrait donner un rôle plus important au parquet, où j’ai passé 14 ans. Mon chef de corps, Raymond Charles, avait compris qu’on ne pouvait ignorer le monde des entreprises, qu’il s’agissait d’en connaître les caractéristiques, les usages, les défauts… Bref, que la justice financière ne devait pas s’isoler. C’est toujours vrai. Il s’agirait aussi que les magistrats aient un minimum de connaissances techniques, à côté de leurs compétences juridiques. Raymond Charles m’avait ainsi poussé à suivre des cours de comptabilité. Cette formation devrait d’ailleurs commencer à l’université et se poursuivre par quelques années de barreau dans un cabinet spécialisé.

Les magistrats spécialisés devraient aussi entretenir des contacts suivis avec les professionnels du chiffre, comptables et réviseurs d’entreprise. Ces derniers jouent un rôle important dans la détection de la délinquance financière. Il faudrait en outre qu’ils aient une bonne connaissance des législations européennes.

Il s’agirait aussi de définir des priorités et des domaines d’actions. Selon moi, il est capital de s’intéresser à la corruption; aux infractions au droit des sociétés; aux abus de biens sociaux; et au blanchiment d’argent. A ce propos, il y a lieu de s’inquiéter du peu de suivi vers les parquets des dossiers confiés à la Cellule de traitement des informations financières (CTIF).

Il faut aussi faire attention à ne pas laisser moisir dans leur coin les magistrats des parquets financiers, ce qui fait fuir beaucoup de candidats.

Vous insistez aussi sur l’importance de la coopération internationale.

Elle se développe de façon importante et c’est bien. Mais attention à l’amoncellement d’informations. Il me semble que les parquets ne sont pas armés pour y faire face, par manque de moyens informatiques et par manque de maîtrise des données de ce type.

Vous semblez plutôt favorable au juge de l’instruction en lieu et place du juge d’instruction. Pourquoi ?

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