Conjoncture

Le conseil des ministres a approuvé vendredi des mesures du "jobsdeal" qui concernent les indépendants, ont annoncé les ministres des Affaires sociales et des Indépendants, Maggie De Block et Denis Ducarme. 

Le premier arrêté royal ouvre un droit aux indemnités d'incapacité de travail pour les indépendants qui poursuivent leur activité professionnelle au-delà de l'âge légal de la retraite.

Actuellement, le travailleur indépendant qui continue à travailler après avoir atteint l'âge légal de la pension n'a pas droit aux indemnités d'incapacité de travail. En effet, il perd la qualité de titulaire du droit aux indemnités dès le premier jour du trimestre au cours duquel il atteint l'âge de 65 ans, et les indemnités d'incapacité de travail lui sont refusées à partir du premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il atteint l'âge de 65 ans

Afin d'encourager la poursuite des activités professionnelles au-delà de l'âge de la retraite, le texte ouvre le droit aux indemnités d'incapacité de travail durant les six premiers mois de la période d'incapacité primaire pour les titulaires qui n'ont pas encore effectivement bénéficié de leur pension de retraite.

La mesure sera d'application pour les incapacités de travail débutant à partir du 1er janvier 2019.

Le deuxième arrêté royal concerne le paiement des allocations de maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants. Le mécanisme actuel des dates paiement-limites conduisait parfois à des indemnisations très tardives. Le texte approuvé vendredi prévoit d'autres modalités de versement. De cette manière, dès 2019, les indépendantes recevront leur allocation de maternité mensuellement et non plus à la fin de leur congé, ce qui aboutissait à plusieurs mois sans revenu.

L'arrêté royal s'appliquera à tous les repos de maternité qui débutent à partir du 1er janvier 2019.