Conjoncture A partir de fin 2018, les sites de vente en ligne ne pourront plus pratiquer le blocage géographique.

A partir de Noël de l’an prochain, les consommateurs européens ne seront plus confrontés au blocage géographique quand ils voudront faire des achats de biens ou de services en ligne dans un autre Etat membre que celui où ils résident. Lundi soir, les représentants des Etats membres, du Parlement européen et de la Commission ont trouvé un accord sur la proposition de règlement déposée par l’exécutif européen, en mai 2016.

1 Quel est le problème posé par le blocage géographique ?

Lors d’une enquête menée en 2016, la Commission européenne avait constaté que 63 % des quelque 10 500 sites de ventes en ligne examinés empêchent les consommateurs d’un autre Etat membre de l’Union européenne d’avoir accès à leurs services. Le blocage géographique s’opère à différentes étapes de l’achat en ligne. Le consommateur peut être redirigé vers un autre site, directement bloqué ou n’avoir qu’un accès limité aux produits et services vendus par le site. "Par exemple, vous voulez louer une voiture en Espagne, ou en France depuis la Belgique, et vous êtes directement redirigé vers le site du loueur dans votre pays, ce qui ne vous permet pas de comparer les offres", explique Johannes Kleis, porte-parole du Bureau européen des consommateurs (Beuc).

Par ailleurs, un peu plus d’un quart (27 %) des acheteurs sont actuellement bloqués au moment de leur enregistrement - plus (ou près) de 9 sur 10 après avoir indiqué leur adresse e-mail ou leur adresse postale; les trois quarts du temps après avoir communiqué leur numéro de téléphone.

Selon la Commission, le blocage géographique est le plus fréquemment utilisé par les vendeurs de matériel électroménager, de matériel électronique et informatique, de jeux vidéo, de vêtements et de chaussures, de produits cosmétiques et de santé et de livres.

On observe, enfin, une division est-ouest en matière de commerce en ligne. Dans l’Europe des quinze pays qui étaient membres de l’Union avant 2004 28 % des vendeurs n’effectuent pas de livraisons dans un autre Etat membre. Ils sont 48 % à s’y refuser dans l’Europe des Treize (essentiellement les pays d’Europe centrale et orientale).

2 Que change le nouveau règlement sur le blocage géographique ?

"Nous mettons fin aujourd’hui aux discriminations injustifiées lors des achats en ligne", s’est félicité, par communiqué, le vice-président de la Commission européenne en charge du Marché unique numérique, Andrus Ansip. "Cela offre de nouveaux droits aux consommateurs", confirme Johannes Kleis, "et cela correspond au principe du marché unique".

La Commission donne trois exemples de ce qui changera, fin 2018. Un consommateur belge pourra acheter un réfrigérateur sur un site allemand, où il a trouvé la meilleure offre. Une Bulgare pourra acheter un service d’hébergement pour son site Web à une société espagnole, au même prix qu’un consommateur espagnol. Une famille italienne pourra acheter des billets pour un site d’attractions en France, sans être redirigée vers un site italien.

A noter cependant que le règlement n’impose pas d’obligation de vente, ni l’harmonisation des prix.

3 L’audiovisuel reste exclu du champ d’application

Nombreux sont ceux qui ont vu s’afficher sur leur écran le message "Ce contenu n’est pas disponible dans votre pays", lorsqu’ils ont voulu consulter sur Internet une série télévisée, une émission ou un résumé d’un match de football produit par un média d’un autre Etat membre. L’audiovisuel reste exclu du champ d’application du nouveau règlement, comme le sont des produits soumis aux droits d’auteurs, tels la musique ou les jeux vidéo. "C’est dommage", regrette Johannes Kleis, qui épingle le fort lobbying du secteur audiovisuel sur les législateurs. "Mais la Commission évaluera dans deux ans l’opportunité d’élargir le règlement à l’audiovisuel et aux produits couverts par le droit d’auteur."

Ensuite, le règlement n’oblige pas les commerçants en ligne à livrer leurs produits dans un autre Etat membre. "Un règlement sur la livraison des colis en Europe a été soumis au Conseil et au Parlement. S’il est adopté, cela pourrait lever les réticences des commerçants", espère Johannes Kleis.