Conjoncture

La Chambre a adopté jeudi le projet de loi visant à taxer les comptes-titres. Le vote est intervenu majorité contre opposition à l'exception du PS, des Verts et du PTB qui se sont abstenus. La taxation annuelle de 0,15% des comptes-titres au-delà de 500.000 euros visera les bons de caisse, les fonds d'investissement, toutes les obligations, les warrants, les actions cotées en Bourse ou non, à l'exception des actions nominatives exonérées de manière à protéger les petites et moyennes entreprises. La mesure doit rapporter 250 millions d'euros au budget annuel de l'Etat. La taxe sera prélevée à la source par les intermédiaires financiers, les contribuables visés étant censés communiquer l'ensemble des comptes concernés.

Le projet de loi faisait partie de l'accord de l'été 2017 qui avait accouché d'un certain nombre de nouvelles réformes structurelles accompagnant le budget 2018. Il avait surgi en remplacement de la taxation des plus-values, soutenue par le CD&V, mais refusée par la N-VA et l'Open Vld. Lors de cet accord de l'été, la N-VA avait pu engendrer la réforme de l'impôt des sociétés, entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Dans cet accord politique ficelé par le Premier ministre Charles Michel, l'Open Vld s'était, lui, adjugé une mesure d'exonération fiscale et sociale de revenus mensuels jusqu'à 500 euros dans l'économie sociale et collaborative. Cette mesure est toutefois bloquée à la suite d'un conflit d'intérêt soulevé par le parlement francophone bruxellois porteur de revendications du secteur non-marchand. Afin de ne pas compromettre le projet de loi de relance économique qui intègre la mesure des 500 euros bloquée au parlement, la majorité a déposé une 'proposition de loi' de relance économique, expurgée des '500 euros'. Elle a été prise en considération jeudi par la Chambre via la procédure d'urgence.