Conjoncture

Profitant de la période des fêtes de fin d’année et de la fièvre acheteuse qui la caractérise, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a rendu public, lundi, une série de données sur l’incidence économique des produits contrefaits et piratés. Quelle est l’ampleur financière du phénomène ? Avec quelle répercussion sur l’emploi ? Et quel est le manque à gagner des pouvoirs publics en termes de recettes ?

Si le phénomène est loin d’être neuf, l’essor des sites de commerce en ligne ne fait qu’aggraver les ravages de la contrefaçon et de la piraterie. "La situation varie d’un Etat membre (de l’UE) à l’autre, mais la situation générale tirée de notre série d’études (réalisées entre mars 2015 et septembre 2016, NdlR) est très claire : la contrefaçon et le piratage ont une incidence négative sur l’économie de l’UE et sur la création d’emplois", résume Antonio Campinos, directeur de l’EUIPO.

Au niveau des 28 Etats membres, l’EUIPO estime à plus de 48 milliards d’euros, soit 7,4 % de l’ensemble des ventes, les pertes engendrées chaque année dans neuf secteurs (1). A cela, il faut ajouter une perte annuelle de 35 milliards en raison des effets indirects de la contrefaçon et du piratage. Les fabricants achètent effectivement moins de produits et services chez leurs fournisseurs, ce qui entraîne des répercussions dans d’autres domaines. On se retrouve donc avec un montant annuel total de 83 milliards d’euros.

Impact social et budgétaire

Ces pertes de ventes se traduisent en outre par la perte directe, ou l’absence de création, de près de 500 000 emplois dans les neuf secteurs concernés. "Les fabricants et, dans certains cas, les distributeurs légitimes de produits correspondants emploient moins de personnes qu’ils ne feraient en l’absence de contrefaçon et de piratage", indique l’Office. Les répercussions de la contrefaçon sur d’autres secteurs entraînent la perte de 290 000 emplois supplémentaires dans l’économie européenne. Soit, au total, 790 000 emplois.

Le troisième impact concerne les finances publiques. L’EUIPO estime à 14,3 milliards d’euros la perte annuelle de recettes publiques (TVA, droits d’accises, etc.), pour les 28 Etats membres, dans les neuf secteurs visés.

L’EUIPO livre aussi des estimations pour les différents Etats membres. Ainsi, en Belgique, pas moins de 1,9 milliard d’euros est directement perdu chaque année en raison de la contrefaçon, dans les neuf secteurs, soit 9,1 % dans chacun de ces marchés. Les secteurs les plus affectés dans notre pays sont les vêtements de sport, les cosmétiques et les médicaments. La perte directe d’emplois est estimée à plus de 8 800.

2 995 sites en ligne fermés

Réagissant à l’étude, Kris Peeters, ministre fédéral de l’Economie, s’est montré déterminé à lutter contre la contrefaçon et la piraterie. "Nous ne pouvons tolérer que ce type de pratiques malhonnêtes porte préjudice à nos entreprises et nous coûte des emplois. De plus, il y a également des risques pour le consommateur. […] Voilà pourquoi nous intensifions encore la lutte contre la contrefaçon. Les contrôles de l’Inspection économie se poursuivront donc sans relâche", prévient-il. Cette année, le SPF Economie et les Douanes ont déjà fermé 2 995 sites Internet qui vendaient des produits contrefaits, "un record absolu", a précisé M.Peeters.

(1) Les cosmétiques et les soins personnels; les vêtements, chaussures et accessoires; les articles de sport; les jouets et les jeux; les articles de bijouterie-joaillerie et les montres; la maroquinerie; la musique enregistrée; les boissons alcooliques et le vin; et les produits pharmaceutiques.