Conjoncture

C'est le mois de juin, le moment de penser à la traditionnelle corvée de remplissage de sa déclaration fiscale. Mission que doivent réaliser, cette année encore, près de 7 millions de contribuables belges. Pour vous guider, “La Libre Entreprise” a réalisé un numéro “Spécial Déclaration fiscale”, en collaboration avec une série d’experts, avocats fiscalistes dans 3 cabinets spécialisés (BDO, Tetra Law et Deg & Partners). Ces derniers se sont penchés sur les différents thèmes qui rythment traditionnellement la déclaration fiscale : les rémunérations, le patrimoine, la mobilité, les frais… Ce supplément de 20 pages est à découvrir à l'achat de La Libre ce week-end. Son contenu est également proposé sur LaLibre.be.

1. Jusque quand puis-je rentrer ma déclaration ?

Le vendredi 29 juin est la date limite pour rendre sa déclaration fiscale en format papier. Les contribuables qui passent par “Tax on Web” disposent d’un petit délai supplémentaire, jusqu’au jeudi 12 juillet.


2. Et si je passe par un comptable ou un conseiller fiscal ?

Si vous mandatez un expert-comptable ou un conseiller fiscal, ce dernier pourra rentrer votre déclaration jusqu’au 25 octobre. Mais attention, ce professionnel doit être mandaté pour le 31 août au plus tard.


3. Quand sera traitée ma déclaration ?

L’administration fiscale peut établir l’impôt à payer de cette déclaration fiscale jusqu’au 30 juin 2019. Dans certains cas (absence de déclaration, déclaration tardive, déclaration non valable…), ce délai peut être prolongé.


4. Quand vais-je recevoir mon avertissement-extrait de rôle?

Le fisc commencera à envoyer les avertissements-extraits de rôle (AER) à partir du mois d’août 2019. La date précise de réception des AER dépendra cependant de la situation particulière du contribuable. La date de rentrée, l’éventuelle vérification des données, le mode de dépôt (papier ou numérique) influencent la date de réception de son AER. En principe, les déclarations rentrées via "Tax on web" ou les déclarations pré-remplies sont traitées plus rapidement. Mais il se peut qu’une déclaration rentrée par voie numérique nécessite des vérifications, ce qui retardera l’envoi de l’AER.


5. Comment puis-je me connecter à "Tax-on-web" ?

L’année dernière, 3,77 millions de contribuables ont rentré leur déclaration via "Tax-on-web", contre 3,05 millions sous format papier. Pour s’acquitter de son devoir fiscal, il faut se rendre sur le site www.taxonweb.be. Il existe plusieurs procédés de connexion : le traditionnel lecteur de carte d’identité, l’application "Itsme" ou encore via un token. Pour éviter les problèmes de navigateur, le plus simple est de passer par l’application "Itsme" ou par les codes token qu’il faut préalablement commander à l’administration.


6. Que faire si je reçois une déclaration simplifiée ?

Cette année, 3 millions de contribuables ont reçu une proposition de déclaration simplifiée tenant sur deux pages. Grande nouveauté, 410 000 déclarations simplifiées seront incorporées à "Tax-on-web" cette année, alors qu’elles n’existaient qu’en format papier jusqu’à présent. Si le contribuable est d’accord avec la proposition, comme dans 94 % des cas l’année passée, il ne doit rien faire. En cas d’erreur ou de possibilité de déduction non mentionnée par l’administration, il est possible d’apporter des modifications via "Tax-on-web".


7. Qu’est-ce que je risque si je ne remplis pas ma déclaration fiscale ?

Une sanction administrative comprise entre 50 et 1 250 euros peut être appliquée aux citoyens qui ne s’acquittent pas de leur devoir fiscal. En outre, le contribuable pris en défaut risque un accroissement d’impôt de 10 à 200 %. Cet accroissement est appliqué sur un impôt calculé par le fisc sur base des éléments en sa possession. Le gros désavantage est que l’administration n’appliquera pas les déductions fiscales sur les revenus du contribuable. Par ailleurs, il y a une inversion de la charge de la preuve en cas de non-rentrée de sa déclaration. Le fisc dispose d’un délai de trois ans pour établir ou modifier l’impôt. De nombreux moyens de recouvrement (retenue sur salaire, loyers, huissiers) sont à sa disposition.


8. Qui peut m’aider en cas de problème ?

Les fonctionnaires de l’administration fiscale aident au remplissage de la déclaration fiscale dans 564 lieux différents répartis sur le territoire belge : centres commerciaux, locaux communaux, bureaux de l’administration… Sachez que ce service se termine le 29 juin et qu’il ne reste plus que des horaires avec des files importantes. Les lieux et horaires sont disponibles sur le site www.fin.belgium.be.