Conjoncture

La fédération flamande des indépendants Unizo compte attaquer les "500 euros défiscalisés" devant la Cour constitutionnelle si elle est approuvée à la Chambre. La mesure du gouvernement fédéral équivaut à une concurrence déloyale, affirme l'organisation jeudi dans Het Laatste Nieuws.

"Nous gréons un revenu supplémentaire à celui qui tond le gazon de son voisin. Mais ici, un circuit parallèle risque de surgir, dans lequel des jardiniers, entrepreneurs, peintres, plombiers seront concurrencés par leurs propres employés", selon Danny Van Assche, administrateur délégué d'Unizo.

Les 500 euros défiscalisés de retour au parlement

C'est bientôt la fin d'une longue saga de près d'un an, les 500 euros défiscalisés sont de retour au parlement où ils devraient être votés à brève échéance. Cette mesure controversée permettra à des travailleurs salariés à temps plein ou temps partiel, indépendants, pensionnés ou demandeurs d'emploi d'effectuer des "activités utiles pour la société", soit de particulier à particulier, soit au service d'une asbl (tondre la pelouse pour un club de football...) Ils pourront également générer des revenus en contribuant, via une plate-forme agréée, à l'économie collaborative de type Airbnb ou Ubereats.

Ces prestations pourront atteindre 500 euros par mois exonérés d'impôts et de cotisations sociales (maximum 1.000 euros par mois de revenus au total). Ce projet a vu le jour au coeur de l'été 2017 lorsque le gouvernement s'est accordé sur un dernier train de réformes accompagnant l'exercice budgétaire. Forgé sous la houlette du premier ministre Charles Michel (MR), ce compromis donnait satisfaction aux trois partis flamands de la majorité: la réforme de l'impôt des sociétés chère à la N-VA, la taxation des comptes-titres obtenue par le CD&V en échange d'une impossible taxation des plus-values, et la défiscalisation de menus travaux et de la nouvelle économie souhaitée par l'Open Vld.

Tardant à être traduites en textes de loi, les mesures n'ont gagné que tardivement le parlement et l'opposition s'est braquée quand elle a été conviée à l'automne à voter une masse de projets et propositions en un temps record. La machine parlementaire s'est enrayée et la mesure sur les 500 euros en a fait les frais.

Ne suscitant guère l'enthousiasme, elle soulève même l'opposition des syndicats et des patrons qui craignent qu'une telle mesure organise une concurrence déloyale et entraîne une dérégulation de l'économie classique.

Le secteur non-marchand notamment est particulièrement inquiet et après que la Fédération Wallonie-Bruxelles eut relayé ses griefs, c'est finalement le parlement francophone bruxellois (Cocof) qui pour des raisons d'arithmétique politique déclencha une motion en conflit d'intérêts gelant pour plusieurs mois la proposition de loi qui venait d'être adoptée en commission de la Chambre. La concertation qui en découla n'aboutit pas à une solution.

Jeudi, la proposition de loi est annoncée à l'agenda de la séance plénière de la Chambre. Il n'est toutefois pas acquis qu'elle fasse enfin l'objet d'un vote définitif. L'opposition devrait tenter une dernière manoeuvre en soumettant de nouveaux amendements au Conseil d'Etat, ce qui retarderait encore le vote de minimum une ou deux semaines.

Une idée "séduisante" mais un texte qui "manque de garde-fou", déplore l'UCM

Le projet de loi sur les "500 euros défiscalisés" constitue une bonne idée a priori car il a le mérite de s'attaquer à la question de la rémunération des volontaires, mais le texte actuel est trop large et manque de garde-fou, a commenté jeudi Pierre-Frédéric Nyst, président de l'Union des Classes Moyennes (UCM), auprès de l'agence Belga. En l'état, l'UCM est opposée au projet de loi.

"Les clubs sportifs, par exemple, cherchent régulièrement des volontaires et il faut une solution, mais le texte actuel pose plusieurs problèmes", réagit M. Nyst.

Ainsi l'UCM veut qu'une distinction soit faite entre un coup de main au bar d'un club sportif ou un service entre citoyens comme du baby-sitting, "qui ne sont pas des activités économiques", et le travail via une plate-forme agréée d'échange de services comme listminut.

Tel qu'il est présenté, le projet va créer une concurrence déloyale, dénonce M. Nyst, qui souligne l'importance d'interdire toute publicité dans la mesure où il ne s'agit pas d'activité commerciale.

Les sanctions prévues par le texte ne sont en outre pas du tout du goût du président de l'UCM. "En cas de dépassement des 500 euros mensuels, il est prévu que le travailleur soit assimilé à un indépendant. Or, ce statut n'est pas un simple fourre-tout."

Si M. Nyst est séduit par la couverture qui serait offerte aux travailleurs en matière d'assurance, il note encore que l'obligation de déclarer préalablement une activité peut parfois être compliquée, surtout pour les tâches ponctuelles de proximité comme les services entre voisins.

Le conseil d'administration de l'UCM n'a pas encore envisagé un éventuel recours contre la mesure auprès de la Cour Constitutionnelle tel qu'annoncé par l'Unizo.