Conjoncture Phil Hogan, le commissaire européen à l'Agriculture, a présenté vendredi la proposition de la Commission pour le prochain budget (2021-2027) de la Politique agricole commune (PAC).

On savait que le Brexit (- 15 milliards d'euros par an dès 2020 pour les finances européennes) allait plomber les comptes de la PAC. Le 2 mai, la Commission avait d'ailleurs plaidé pour une réduction qualifiée de "modérée" d'environ 5% du budget consacré à l'agriculture, provoquant la colère de nombreux Etats membres et Régions, dont la Wallonie. D'autres sources évoquaient une réduction de 15% mais c'est bien une baisse de 5%, à 365 milliards d'euros, qui a été annoncée.

La Belgique n'y échappe donc pas avec un montant de 3,872 milliards d'euros contre un peu plus de 4 milliards au précédent budget. Quelque 3,4 milliards pourront être versés en aides directes aux agricluteurs.

"La proposition présentée aujourd'hui répond à l'engagement de la Commission à moderniser et simplifier la politique agricole commune; en permettant aux États membres de bénéficier d'une véritable subsidiarité; en garantissant un secteur agricole plus résilient en Europe; et en intégrant un niveau plus élevé d'ambition en matière d'environnement et de climat", a déclaré Phil Hogan.

La Commission indique que 40% du budget de la PAC seront obligatoirement consacrés à des plans d'action pour l'environnement et le climat, ce qui double le budget actuel. La PAC sera désormais davantage décentralisée "mais le 'C' (commune, NdlR) est maintenu", a insisté Phil Hogan.

Que contient-elle ?

1. Une nouvelle méthode de travail :

- Il sera laissé aux Etats membres une plus grande marge de manoeuvre concernant l'affectation des budgets nationaux ou régionaux. Ils pourront par exemple transférer jusqu'à 15% entre le premier pilier de la PAC (les aides directes aux agriculteurs) et le second (politique de développement rural).

- Les Etats membres devront établir des plans stratégiques visant à atteindre les neuf objectifs, économiques, sociaux et environnementaux, de la prochaine PAC. Si la Commission constate des "sous-performances", il pourra y avoir des sanctions, financières notamment.

2. Un ciblage différent des aides :

- Le système des payements directs aux agriculteurs est modifié. Les Etats membres pourront les réduire jusqu'à de 60 000 euros et plafonnés à 100 000 euros.

- Les petites et moyennes exploitations agricoles bénéficieront d'un niveau plus élevé de soutien par hectare.

- Les Etats membres devront consacrer 2% de leur dotation à l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs.

- La gestion des risques sera obligatoire. Les Etats devront prouver qu'ils ont une stratégie pour soutenir leurs agriculteurs face à la volatilité des prix.

3. En faire plus pour l'environnement :

- Les payement directs aux agriculteurs seront subordonnés à des exigences accrues en matière d'environnement et de climat.

- Au moins 30 % de chaque dotation nationale destinée au développement rural seront consacrés à des mesures environnementales et en faveur du climat .

- Chaque État membre devra disposer de programmes écologiques pour aider les agriculteurs à aller au-delà des exigences obligatoires, et qui seront financés en partie par sa dotation nationale en paiements directs

4. Renforcer la recherche, la technologie et l'innovation :

- Un budget de 10 milliards d'euros y sera spécialement dédié.

- Il sera demandé aux Etats membres d'élargir l'accès à Internet à haut débit dans les zones rurales.

Pour René Collin, "le masque est tombé"


Le ministre wallon de l'Agriculture René Collin (CDH) a fait savoir par communiqué qu'il rejettait les propositions de la Commission pour la PAC 2021-2027. "Je considère que le masque est tombé. Les craintes exprimées le 2 mai concernant le budget de la PAC sont confirmées par la Commission elle–même qui avait donc enjolivé les chiffres : en euros constants, la réduction du budget de la PAC sera de 12% par rapport à 2018", écrit-il.

René Collin ne retrouve, dans les propositions concernant le plan stratégique, "ni la simplification annoncée ni la volonté de maintenir une véritable politique commune".

Il reçoit toutefois "positivement la proposition de plafonnement à 100.000 euros, l’augmentation des aides pour les petites et moyennes exploitations ainsi que pour les jeunes agriculteurs".

Mais il déplore que "la Commission renvoie la balle aux Etats membres. Elle abdique sa responsabilité dans des questions aussi essentielles que la définition de l’agriculteur actif ou la mise en place d’outils de gestion de crise. Alors que les aides couplées sont primordiales pour les éleveurs wallons, la Commission souhaite les limiter fortement ce qui, pour la Wallonie, constitue une menace importante et un point de désaccord très sérieux".