Conjoncture L’accord conclu entre l’Union européenne et le Canada entre provisoirement en vigueur ce jeudi.

C’est ce jeudi qu’entrera provisoirement en vigueur l’accord économique et commercial global conclu entre l’Union européenne et le Canada (connu sous son acronyme anglophone Ceta). Du côté de la Commission européenne, qui a négocié le Ceta au nom de l’Union, on se félicite de cette "étape décisive dans la politique commerciale de l’UE", vantant les bénéfices à venir pour les exportateurs, les consommateurs, la croissance économique et la création d’emploi. Les détracteurs du traité (une partie de la gauche, les syndicats, les ONG…) continuent pour leur part de clamer que le Ceta pose des risques en termes de droits sociaux, de santé et d’environnement.

La majorité des dispositions du traité entreront en vigueur dès aujourd’hui : les droits de douane entre le Canada et l’UE sur les biens seront supprimés à 98 %; les origines géographiques de 143 produits européens seront protégées au Canada, de nombreux services seront libéralisés, les marchés publics seront plus largement ouverts à l’autre partie, des deux côtés de l’Atlantique; Européens et Canadiens vont commencer à discuter de convergence des normes.

Pour quels bénéfices ? Selon une étude conjointe de la Commission et du Canada datant de 2008, le Ceta devrait rapporter chaque année 12 milliards d’euros au PIB européen. soit… 0,08 %. Depuis, l’exécutif européen se garde d’avancer des chiffres précis en termes de gain. Il insiste néanmoins sur le fait que la disparition des droits de douanes permettra aux entreprises européennes d’économies 590 millions d’euros par an. Selon la Commission, en Belgique, les secteurs textile, chimique et pharmaceutique, les producteurs de pièces de moteurs et d’équipements électriques ainsi que le secteur agro-industriel devraient être les principaux bénéficiaires du Ceta. Les éleveurs wallons, en revanche, craignent l’impact de l’augmentation des quotas de bœuf canadien exporté dans l’UE.

Pas de mécanisme d’arbitrage… pour l’instant

Si le Ceta est provisoirement d’application, la saga n’en est pas encore à son épilogue. L’accord ne sera intégralement d’application qu’une fois le traité ratifié par les 38 parlements nationaux et régionaux des Etats membres compétents - si un seul Parlement ne ratifie pas le Ceta, celui-ci aura vécu (en principe).
Pour l’heure, le Ceta a été ratifié par le Parlement européen, le Parlement canadien, la Lettonie, le Danemark, l’Espagne, la Croatie et Malte. On est par ailleurs curieux de voir quelle sera, au final, la réaction du gouvernement et des parlementaires français. Le comité d'experts s'étant penché sur les implications du Ceta, comme l'avait promis le président Macron, ont conclu qur l'accord UE-Canada sera "légèrement défavorable pour le climat".

Le controversé mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et Etats ICS (Investment Court System) ne pourra être mis en place qu’une fois le traité ratifié par les Vingt-sept. Et pour autant que la Cour de justice de l’Union européenne, saisie par la Belgique, conclue à sa compatibilité avec les traités européens.

Le Ceta sera-t-il le dernier accord commercial "global" conclu par l’UE ? La Commission a l’intention de poursuivre sa politique commerciale "offensive", et a annoncé l’ouverture des négociations avec l’Australie et le Canada. Mais suite à l’arrêt de la CJUE sur l’accord avec Singapour, qui définit ce qui relève de la compétence exclusive de l’UE en matière commerciale, elle devrait scinder le volet libre-échange du volet investissement. En espérant convaincre, entre-temps, ses partenaires de l’opportunité de lancer un tribunal multilatéral indépendant appelé à traiter les plaintes des investisseurs contre les Etats.