Conjoncture

C’est une annonce qui suscite pas mal de questionnements dans le milieu des fiscalistes et chez les contribuables concernés. Le ministre des Finances a fait savoir qu’il avait donné instruction à l’Inspection spéciale des impôts (Isi) d’inviter par courrier les Belges titulaires d’un compte à l’étranger non déclaré à régulariser leur situation.

En clair, ces contribuables seront invités à recourir à la procédure de régularisation fiscale permanente (la DLU-4) si le capital ou les revenus générés par ce capital n’ont pas subi leur régime de taxation normal. Faute de réaction, l’Isi devra dénoncer les contribuables récalcitrants aux parquets en vue de poursuites pénales.