Conjoncture

Les eurodéputés ont approuvé mercredi le rapport de la commission d'enquête sur les Panama Papers et ses plus de 200 recommandations pour lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent. 

Ce rapport et ces recommandations sont l'aboutissement de dix-huit mois de travaux, durant lesquels la commission d'enquête a mené des auditions et des missions exploratoires. L'objectif était de cerner le rôle des pays européens dans les scandales d'évasion fiscale révélés par des fuites de documents, appelés Panama Papers, vers la presse. Les deux co-rapporteurs ont d'ailleurs souligné le rôle important joué par les lanceurs d'alerte et les journalistes pour mettre au jour les mauvaises pratiques.

"Nous devons agir au nom de nos citoyens pour nettoyer le bazar que nous avons vu avec les Panama Papers", a commenté Jeppe Kofod, le co-rapporteur S&D. "Nos conclusions sont claires. La législation européenne sur le blanchiment d'argent n'a pas été mise en oeuvre correctement par les Etats membres, ou soutenue par la Commission européenne. En outre, l'Union européenne est prise dans une course folle vers le fond en matière de taxation et de manque de mise en oeuvre de la législation européenne."

La recommandation de placer quatre pays européens - l'Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg et Malte - sur la liste des paradis fiscaux n'a finalement pas passé la rampe, mais M. Kofod n'est pas déçu. "Ca a été rejeté, mais ce qui est important, c'est que ces questions soient rendues publiques", a-t-il relativisé.

Les eurodéputés appellent aussi à mettre en place une commission spéciale chargée d'examiner les questions fiscales, à l'instar de ce qui existe aux Etats-Unis.

"Dans son rapport et ses recommandations à l'occasion des Panama Papers, le Parlement européen insiste à juste titre sur le fait qu'il faut plus de coopération entre Etats membres en matière d'impôts, par exemple de manière à ce que nous puissions obliger les Etats tiers à plus de transparence et d'échange de données", a salué Sander Loones (N-VA). Les députés N-VA se sont pourtant abstenus lors du vote, car certaines recommandations vont trop loin pour eux, par exemple en ce qui concerne l'assiette commune de l'impôt des sociétés. "Le Parlement européen semble avoir un agenda caché. Avec de grandes déclarations sur la lutte contre la fraude, on veut en fait mettre en place une politique fiscale européenne."

Du côté des Verts, on se montrait globalement satisfait, même si toutes les revendications ne sont pas passées. "Je regrette évidemment que certaines de nos recommandations les plus efficaces pour combattre l'évasion fiscale n'aient pas été adoptées à cause des eurodéputés des groupes libéraux et conservateurs: ces derniers ont rejeté l'idée de bon sens obligeant toute entreprise souhaitant établir une structure dans un paradis fiscal d'en communiquer les raisons économiques concrètes aux autorités", a réagi l'élue française et ancienne juge d'instruction Eva Joly. "Notre proposition de fixer un taux minimum d'imposition sur les sociétés afin d'empêcher une course fiscale vers le bas dommageable pour nos finances publiques a également été rejetée. Mais le vote d'aujourd'hui constitue malgré tout une avancée pour la justice fiscale et la lutte contre le blanchiment d'argent."

"Les recommandations mettent également fort l'accent sur le rôle des intermédiaires", a relevé Tom Vandenkendelaere (CD&V). "Il n'est plus acceptable que les entreprises européennes montent des sociétés-écran via des intermédiaires tels que des avocats, des banques ou des consultants, et échappent ainsi massivement à l'impôt. J'étais partisan de prévoir des sanctions, et suis heureux qu'elles soient effectivement prévues."