Conjoncture Le commissaire aux Affaires économiques fera savoir s’il est déçu par la liste concoctée par les Vingt-sept.

On le sait, les Etats membres de l’Union européenne doivent dévoiler leur liste commune des paradis fiscaux mardi prochain. Il s’agira d’une réponse importante de l’Europe aux différents scandales de fraude et d’évasion fiscales ("Luxleaks", "Panama Papers", "Paradise Papers").

En début de semaine, l’ONG Oxfam a placé l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et Malte sur sa propre liste noire des paradis fiscaux. Si certains Etats membres facilitent les pratiques d’optimisation fiscale agressive des multinationales, le commissaire aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a rappelé qu’aucun pays de l’Union ne pourrait figurer sur la future liste européenne.

Le Français a reconnu qu’il s’agissait d’un "hiatus", étant donné le rôle joué par certains Etats dans la facilitation de l’optimisation fiscale. Le commissaire aux Affaires économiques a cependant assuré que l’ensemble des pays de l’Union respectait les standards internationaux et qu’aucun d’entre eux ne méritait de figurer sur la liste noire.

Pierre Moscovici a profité de ce point presse pour mettre la pression sur les Etats membres à quelques jours du verdict très attendu. Le Français a annoncé qu’il se ferait entendre si les Vingt-sept n’aboutissaient pas à une liste "crédible", "rigoureuse", "objective" et à l’abri de toutes pressions diplomatiques. "Il faut que tous les critères soient appliqués", a-t-il indiqué. On peut néanmoins se demander si le résultat sera à la hauteur des enjeux. Le Français a insisté sur le fait que ce sera la liste des Etats membres qui sera dévoilée mardi, et non celle de la Commission européenne.

Une zone grise

Par ailleurs, Pierre Moscovici a indiqué qu’il espérait que la transparence soit faite à propos des pays évoluant dans une sorte de zone grise. En effet, des Etats ayant pris certains engagements vis-à-vis de l’Europe pourraient échapper à la liste noire et rejoindre cette zone grise.

Le Français a exhorté les Etats membres à rendre publics les pays faisant partie de cette zone grise, ainsi que les engagements qu’ils ont pris pour échapper à la liste noire. Ainsi, la société civile, la presse et les citoyens pourront vérifier le bon respect de ces engagements.

En outre, le commissaire aux Affaires économiques a indiqué que des sanctions doivent frapper les pays figurant sur la liste noire. "Il faut créer un incentive pour éviter d’y figurer", a-t-il indiqué.

Plus largement, Pierre Moscovici estime que deux autres législations sont primordiales pour apporter une réponse complète aux différents scandales fiscaux qui ont éclaté ces dernières années.

Selon le socialiste, les Etats membres doivent endosser les propositions de la Commission européenne ciblant les conseillers fiscaux dans un délai de six mois. Pour rappel, Pierre Moscovici veut obliger les banques, les avocats, les conseillers fiscaux et les comptables à déclarer les montages fiscaux agressifs qu’ils mettent en place pour leurs clients.

Autre chantier important, la comptabilité pays par pays des multinationales. Cette comptabilité doit permettre aux administrations fiscales nationales de vérifier si les bénéfices enregistrés dans un pays sont conformes à l’activité réelle de l’entreprise. Jusqu’à présent, les Etats membres ont accepté que ces informations soient communiquées aux administrations fiscales des pays de L’UE. Pierre Moscovici espère aller un pas plus loin et rendre publique la comptabilité pays par pays.