Conjoncture

Malgré les révélations successives sur des cas de fraude fiscale de grande ampleur - dans les opérations "Luxleaks", "Panama Papers" et maintenant "Paradise Papers" -, le manque de moyens pour les policiers et magistrats spécialisés reste criant. "La lutte contre la criminalité financière n'est pas une priorité", a constaté le juge d'instruction Michel Claise mardi sur La Première (RTBF).

"L'argent parti dans les paradis fiscaux, on peut considérer qu'il est définitivement perdu", a estimé le juge d'instruction. "C'est extrêmement difficile parce que les paradis fiscaux sont comme des coffres-forts."

Michel Claise, spécialisé dans les dossiers financiers, "craint d'ailleurs que la partie ne puisse pas être gagnée". "Le problème, c'est le manque de moyens: j'ai des policiers extraordinaires et nous assistons à une dégringolade complète en terme d'effectifs", a-t-il souligné. "La lutte contre la criminalité financière n'est pas une priorité."

Même si le gouvernement affiche sa détermination à combattre la fraude et l'évasion fiscales, il y a une différence entre les annonces et la réalité. "Je crois que cette annonce, c'est une escroquerie intellectuelle épouvantable", a-t-il noté. La réalité, c'est que "les dossiers ne sont pas traités, ils sont classés sans suite par manque de moyens". Or, rappelle le magistrat, la fraude fiscale en Belgique représente 6 à 7% du PIB brut, soit environ 28 milliards d'euros.

Michel Claise salue cependant quelques avancées, comme la création - d'ici quelques années - d'un parquet européen chargé d'enquêter sur les dossiers financiers portant préjudice aux intérêts européens ou le meilleur échange d'informations entre les Etats concernant les données financières.



Michel Maus: "Il faut mettre les entreprises devant leurs responsabilités"

Le fiscaliste Michel Maus estime qu'il faut rappeler aux entreprises citées dans les Paradise Papers leurs responsabilités. Il pense également que les politiques hésitent à se montrer fermes, de peur de voir ces entreprises quitter le pays. "Il y a pourtant moyen d'agir de façon morale et éthique. En Grande-Bretagne, Apple et Starbucks ont été rappelés à l'ordre au parlement. Et ce n'est pas resté sans résultat. Mais je ne vois pas les choses se passer comme ça en Belgique", explique M. Maus. Les Paradise Papers portent sur une enquête journalistique fouillée dont il ressort que des entreprises s'appuient sur des paradis fiscaux pour éluder l'impôt. Selon De Tijd, Knack et Le Soir, Nike, Janssen Pharmaceutica et Ageas sont concernés pour la Belgique. Ces firmes auraient fait usage d'une boîte postale aux Bermudes. Elles y auraient fait transiter des milliards pour bénéficier d'un taux d'imposition de 0%.

"Cela démontre à nouveau que les entreprises ont éludé l'impôt à grande échelle ces dernières années", poursuit Michel Maus. "C'est un peu 'la merditude des choses': on pourrait faire beaucoup mais le politique ne veut pas. C'est le cas à l'étranger mais aussi en Belgique. L'argument classique qu'on avance est la crainte de perdre des marchés si on se montre plus strict".

Il y également moyen d'agir sur le plan moral, affirme Michel Maus, faisant référence à la Grande-Bretagne où la chaîne Starbucks a été contrainte à payer plus d'impôts après une citation au parlement. Il n'y avait pourtant légalement rien de répréhensible dans les montages fiscaux activés par l'entreprise. M. Maus est d'avis que ce serait une bonne idée de rappeler aux Belges concernés leurs responsabilités. Sur leurs sites web, ces firmes promettent par ailleurs d'agir de façon socialement responsable.

Reste évidemment la question de savoir si les entreprises citées ont enfreint la loi en faisant usage de ces chemins de traverse fiscaux dévoilés dans les Paradise Papers. "Lorsqu'il s'agit d'un entreprise existant uniquement sous forme d'une boîte postale, je trouve qu'il y a un problème fiscal et juridique. S'il existe des bureaux et des gens qui y travaillent, cela me semble probablement acceptable", conclut l'expert fiscal.