Conjoncture

Le problème n'est pas neuf. « La transposition tardive ou incomplète, a fortiori l'absence de transposition de directives européennes en droit belge, pose problème ». C'est au mot près l'introduction du rapport du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes, qui vient d'être publié sur le site de la Chambre. Et il n'est pas tendre avec la Belgique. Le tableau de bord le plus récent, qui date du 31 décembre 2017, montre une amélioration dans le chef de la Belgique. Le déficit de transposition est tombé à 1,5 %. ce progrès est toutefois fragile : le déficit, de 1,1 % en 2015, avait atteint 2,3 % en 2016. En pointant à 1,5 %, il y a donc un mieux, mais la Belgique excède encore le déficit maximal admis, qui est de 1 %.

Pourquoi ?

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