Conjoncture Il ne s'annonçait pas sous les meilleurs auspices mais il est tombé après moins de trois semaines de discussions. Le budget "2019" du fédéral est donc sur les rails. Et il ne comprend pas seulement une solution au déficit de près de 3 milliards d'euros qui avait été pointé (a minima) par le Comité de Monitoring au début du mois de juillet.

Commençons par le plat de résistance: Arco et Belfius.

Arco: offre publique de rachat dès le 28 octobre

On le sait, c'était d'ailleurs dans l'accord de gouvernement de la Suédoise en octobre 2014, le CD&V avait fait du dédommagement des 800.000 coopérateurs Arco une priorité. Les démocrates chrétiens flamands ont enfin eu gain de cause. Concrètement, fin octobre 2018, une offre publique sera lancée pour les 800.000 parts de coopérateurs d'Arco. Les coopérants pourront aller gratuitement au guichet d'une banque de Belfius. Les coopérateurs pourront recevoir 40% de leur encours via cette offre.

Pour ce faire, un fonds de 600 millions d'euros sera mis en place pour la rémunération des parts "Arco". Le fonds sera financé par une contribution volontaire d'ACW (35 millions d'euros), la liquidation d'Arco (89 millions d'euros) et les dividendes reçus par l'Etat de Belfius. En outre, Belfius supportera une partie de la charge en faisant un geste commercial de 50 millions d'euros. La gestion du fonds sera entre les mains de la société fédérale de participation et d'investissement (SFPI).

Et l'Europe là-dedans ? Ne risque-t-elle pas de considérer cette aide comme une aide d'Etat déguisée ? Dans les cénacles gouvernementaux, on se contente de rappeler que "le 27 mars 2018, un 'mémorandum juridique' a été soumis à la Commission européenne, expliquant la décision du noyau à la Commission européenne avec justification". En clair, le gouvernement Michel passe en force et "alea jactae est...". Il se murmure toutefois que, depuis lors, des contacts étroits avec les autorités européennes ont permis de mieux "contextualiser le deal". Et quoi de mieux pour amadouer les troupes en diminuant la dette, d'une part, et en menant d'autre part des réformes structurelles?

Réduction de dette et réformes structurelles

Commençons par la réduction de la dette. L'entrée en Bourse (IPO) de Belfius dans les prochains mois (aucune date n'a encore été fixée, vu les procédures très strictes à respecter pour une IPO) va rapporter 30% d'un montant de valorisation de la banque compris entre 7 et 9 milliards d'euros. L'introduction en bourse sera préparée par la direction de Belfius, avec le soutien des conseillers de Belfius et de l'Etat belge.

Quant aux réformes structurelles, elles émargent surtout à l'accord obtenu (au forceps) sur les métiers en pénurie, domaine dans lequel la Belgique est championne du monde (140.000 emplois vacants; taux d'emplois vacants de 3,7% selon Eurostat). L'objectif du job's deal est d'activer le marché du travail. Concrètement, les allocations seront augmentées durant les 6 premiers mois, pour ensuite baisser dans les périodes de chômage ultérieures. L'augmentation les 6 premiers mois se fera via une augmentation du plafond de 2.619,09 euros ou du pourcentage actuel de 65%. Un arrêté royal (sans doute du ministre de l'Emploi) suivra pour déterminer les détails de la mesure. Mais le job's deal ne contient pas seulement cette mesure de la dégressivité des allocations de chômage. Quelque 26 mesures sont prévues.

Quelques mesures concrètes du job's deal


On notera entre autres décisions :

1. Une exonération fiscale forfaitaire des nouvelles cotisations (ONSS) accordées par les Régions aux demandeurs d'emploi qui terminent avec succès un stage de formation dans un métier en pénurie (stage qui se traduit par un retour à l'emploi).

2. Comme nous l'annoncions précédemment, une prime de reclassement (outplacement) droit de 1.800 euros pour réorienter le travailleur licencié pour cause de force majeure vers un travail en pénurie.

3. La dégressivité des allocations de chômage est gelée pour les demandeurs d'emploi qui suivent un stage de formation ou un stage pour une activité de pénurie.

4. Afin d'encourager les employeurs à investir dans la formation de leurs nouveaux employés, les conditions existantes relatives aux clauses de formation et aux clauses de non-concurrence dans les professions en pénurie seront évaluées et ajustées.

5. L'accessibilité aux crédits temps (emplois de fin de carrière) sera augmenté à partir du 1er janvier 2019 à 60 ans contre 55 ans actuellement, à l'exception des entreprises en difficulté et à la restructuration.

6. Le crédit temps thématique pour la "formation continue" dans une profession en pénurie passera de 36 mois à 48 mois au 1er janvier 2019.

7. L'employé sera encouragé à la fois sur le plan fiscal et parafiscal à investir une partie de son indemnité de départ (maximum un tiers) dans un cours de formation, si le but est ensuite d'intégrer un job en pénurie.


Pour les F16, un renvoi sine die

A l'heure d'écrire ces lignes, aucun chiffre ne filtrait sur les coûts de ces mesures, le gros des "recettes" provenant évidemment de la dégressivité des allocations de chômage qui risque de crisper les syndicats, certains promettant déjà un automne bouillonnant si la mesure devait passer.

Une grande question demeure: comment a-t-on trouvé de quoi combler le trou de 3 milliards d'euros? Le "job's deal" va permettre de financer une part (400 millions d'euros positif) mais ce sont des (grosses) corrections techniques (on aurait sous-estimé certaines recettes fiscales en matière d'impôt des sociétés, notamment au niveau des versements anticipés), le dividende exceptionnel de Belfius, l'entrée en lice d'un quatrième opérateur télécoms (au total, 700 millions d'euros sont attendus pour les mises aux enchères des tickets d'entrée pour les fréquences mobiles sur le marché). Quant aux 500 millions d'euros de dépenses en trop émanant du secteur pharmaceutique, qui auraient conduit à plomber un peu les comptes de la sécu, ils ne seront pas complètement pris sur le quota de la ministre de la santé Maggie De Block (Open VLD). Sur les 500 millions, 300 sont dus aux traitements immunologiques en 2019. La ministre De Block ne voulait pas faire d’économies sur ce point et le gouvernement l’a suivie pour un montant de 200 millions d'euros. Le secteur pharmaceutique contribuant à concurrence de 100 millions d’euros. Les 200 millions d’euros restants seront quant à eux compensés par des mesures dans la politique des médicaments qui ne toucheront pas le patient, notamment des corrections techniques, a-t-on appris à bonnes sources.

Un point important encore : le dossier "F16" n'a pas obtenu de consensus. La N-VA avait souhaité mettre sur le table des négociations le très sensible choix de l'avion de chasse qui remplacerait les F-16 belges. Le F-35 et l'Eurofighter sont en compétition mais les Français de Dassault étaient arrivés en dehors des règles d'attribution du marché pour vendre leur Rafale. Les nationalistes flamands (et le ministre de la Défense Steven Vandeput) ont dit, à plusieurs reprises, qu'ils voulaient rester dans les règles initiales et qu'ils ne voulaient pas de l'offre française. Le Premier ministre Charles Michel, par contre, semblait vouloir prendre en compte Dassault dans le choix final. La N-VA espérait donc précipiter la décision - qui peut attendre jusqu'octobre - en la faisant passer durant ce conclave. Mais cette tactique n'a pas fonctionné manifestement... " La question n'a même jamais été évoquée durant les réunions ", confie une source.

190 millions pour les investissements stratégiques 

Parmi les nouveautés de l'accord estival de la "suédoise" : le Pacte national d'investissement, cher à Charles Michel, est financé dans le budget 2019 à concurrence de 190 millions d'euros sous l'intitulé "investissements stratégiques". Pour rappel, ce Pacte vise à doper l'économie par un investissement massif dans différents secteurs jugés stratégiques et ce, avec la collaboration des entités fédérées. Il semble que l'Union européenne accepte de ne pas considérer ces dépenses publiques comme du déficit. Autrement dit, quand la Belgique investira, elle ne tombera pas automatiquement dans le rouge vis-à-vis des règles d'orthodoxie budgétaire aux yeux de l'Europe.