Conjoncture

Des manipulations sur les dividendes impliquant des banques et des fonds financiers ont lésé une dizaine de pays européens de près de 55 milliards d'euros d'impôts depuis 2001, affirment 19 médias dans une enquête conjointe publiée jeudi. 

Ce travail, mené entre autres par le site internet allemand Correctiv, et des titres de presse comme Die Zeit, Le Monde ou la Reppublica, s'appuie sur des documents judiciaires en provenance d'Allemagne, où ces manœuvres ont été découvertes en 2012. 

Il concerne à la fois des cas de fraude et d'optimisation fiscale.

Outre l'Allemagne, pays de loin le plus touché, 10 pays européens sont concernés: la France, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Danemark, la Belgique, l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suisse.

Le gros de la facture, soit quelque 46 milliards d'euros, est lié à une pratique d'optimisation baptisée "cum cum". Cette technique, située selon ce groupe de médias "à la limite de la légalité", joue sur la fiscalité différenciée entre investisseurs nationaux et étrangers.

Taxés plus lourdement sur les dividendes qu'ils perçoivent, les investisseurs nationaux revendent par exemple leurs titres à des investisseurs étrangers, pour une courte période permettant d'échapper à cet impôt, puis les récupèrent ensuite.

Ce seul mécanisme aurait coûté en 15 ans 24,6 milliards d'euros à l'Allemagne, 17 milliards à la France et 4,5 milliards à l'Italie, affirme cette enquête conjointe, sur la foi d'informations des autorités fiscales et judiciaires et d'analyse des données de marché.

A cette technique du "cum cum" s'est ajoutée une pratique clairement frauduleuse baptisée "cum ex" et attribuée à un avocat allemand, Hanno Berger, désormais visé par l'une des enquêtes pénales ouvertes en Allemagne et en attente de procès.

Il s'agit cette fois d'acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l'administration fiscale n'identifie plus le véritable propriétaire.

La manipulation, qui nécessite l'entente de plusieurs investisseurs, permet de revendiquer plusieurs fois le même crédit d'impôt sur les bénéfices attaché au dividende, lésant ainsi le fisc.

Cette escroquerie aurait coûté 7,2 milliards d'euros à l'Allemagne, 1,7 milliard au Danemark et 201 millions d'euros à la Belgique.

Sollicitée par l'AFP, l'administration fiscale française a refusé de confirmer ou commenter les chiffres avancés par les 19 médias impliqués dans l'enquête. "Il ne s'agit pas d'un problème d'ampleur", a-t-on toutefois assuré.

Le parquet financier danois, saisi du sujet depuis 2015, a expliqué quant à lui rechercher "s'il y a un fondement pour engager la responsabilité pénale de personnes ou d'entreprises impliquées", selon son porte-parole Simon Gosvig.

La publication de cette enquête a été saluée par la députée européenne et ex-magistrate anti-corruption Eva Joly, qui a appelé dans un communiqué la justice à "diligenter en urgence" des enquêtes et les Etats à "renforcer leurs législations".