Conjoncture Les droits de vote multiples prévus dans la réforme du droit des sociétés fait débat.

Quels droits donner aux actionnaires pour assurer l’ancrage belge de nos sociétés ? Cette question revient régulièrement dans l’actualité, à tout le moins à chaque fois qu’un fleuron belge passe dans des mains étrangères. Et Dieu sait s’il y en a eu…

La réforme du Code des sociétés - le projet de loi porté par le ministre de la Justice CD&V Koen Geens a été approuvé vendredi en seconde lecture par le Conseil des ministres - vise à apporter une réponse (parmi d’autres) en instaurant le droit de vote double pour les sociétés cotées et le droit de vote multiple pour les sociétés non cotées. Fini donc le sacro-saint principe, une action, une voix. Une (petite) révolution ? Certains y voient une belle opportunité. L’Etat pourrait également voir d’un bon œil le futur droit de vote de loyauté car celui-ci pourrait peut-être lui permettre de conserver le contrôle sur certaines sociétés, tout en ne devant pas nécessairement garder plus de 50 % des actions. De même, lorsque les actionnaires d’une PME florissante souhaitent entrer en Bourse, ils peuvent avoir de bonnes raisons de s’assurer une majorité stable pendant un certain temps grâce au double droit de vote.

Des avis différents

Ce droit de vote double ou multiple ne suscite toutefois pas l’unanimité. Le 29 mai prochain, la société Deminor organise un débat où des avis différents s’exprimeront. Y participeront Arnoud de Pret, qui a été administrateur de nombreuses sociétés (Umicore, Delhaize, AB InBev, etc.), Philippe Lambrecht, administrateur et secrétaire général de la FEB (Fédération des entreprises de Belgique) ainsi que Pierre Nothomb, associé chez Deminor, qui fera office de médiateur. "La Libre" a eu en primeur quelques-uns de leurs arguments. Morceaux choisis.