Conjoncture

Jusqu’au 13 avril, il sera possible de présenter un dossier de régularisation fiscale pour un montant provisoire d’un euro. Le but est de permettre aux contribuables d’introduire leur demande avant que le fisc ne démarre ses enquêtes.

Le ministre des Finances aimerait que la procédure de régularisation fiscale permanente, la fameuse DLU-4, soit un succès. Ces derniers temps, Johan Van Overtveldt (N-VA) a ainsi multiplié les annonces afin d’inciter les contribuables disposant encore de capitaux non déclarés à l’étranger à se mettre en ordre. En février, il avait donné instruction à l’Inspection spéciale des impôts (Isi) d’inviter par courrier les Belges concernés à régulariser leur situation. Faute de réaction, l’Isi est censée dénoncer les contribuables récalcitrants aux parquets en vue de poursuites pénales.

L’administration fiscale et son ministre de tutelle sont en position de force dans ce dossier.

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