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La Commission belge de protection de la vie privée envisage d’attaquer le réseau social Facebook en justice à défaut d’initiative européenne et en l’absence de réponse du géant américain à une demande de postposer l’application de ses nouvelles conditions générales, dans lesquelles elle croit déceler un certain nombre d’infractions à la législation belge.

La plate-forme européenne "Groupe de travail 29" - qui rassemble les représentants des autorités nationales chargées de la protection des données - se réunira mardi prochain à Bruxelles pour tenter de dégager une solution commune.

La France, qui préside actuellement les travaux de cette plate-forme, joue un rôle actif mais il n’est pas aisé d’engager un plan d’attaque global. Et l’interlocuteur de Facebook est généralement la Commission de la vie privée irlandaise, Facebook ayant son siège européen à Dublin.

Facebook fait la sourde oreille

De son côté, la Commission belge de protection de la vie privée a écrit à Facebook pour lui demander de postposer l’entrée en vigueur de ses nouvelles conditions générales d’utilisation du réseau afin de pouvoir étudier son contenu de manière précise. Jusqu’ici, Facebook n’a pas répondu à la demande. A défaut de consensus au niveau du "Groupe de travail 29" et en l’absence de réponse de Facebook, la Commission pourrait envisager une "action judiciaire" qui prendrait la forme d’une "mise en demeure" du géant américain, a indiqué mercredi, en commission de la Justice de la Chambre, le président de la Commission de la protection de la vie privée Willem De Beuckelaere.

Seule l’Allemagne a réussi jusqu’ici à obtenir gain de cause en justice contre Facebook, qui y a partiellement adapté ses conditions générales.

Cibler les consommateurs

Pour Willem De Beuckelaere, les nouvelles conditions générales de Facebook confirment ce que tout le monde pensait et que Facebook tentait de cacher jusqu’ici, à savoir que le réseau développe des profils de consommateur, sur base des données de ses utilisateurs, à destination d’annonceurs commerciaux (ou d’autres tiers) qui peuvent ensuite cibler leur message. L’entreprise est en passe de devenir un acteur majeur d’un direct marketing innovant, a expliqué M.De Beuckelaere, puisqu’elle peut même "influencer le comportement des consommateurs".

La Commission de la vie privée a enregistré 163 plaintes en quatre ans, dont 90 % visaient l’utilisation de Facebook.