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Les citoyens européens pourront, dès le mois de mars, saisir les tribunaux de leur pays dans leurs litiges avec Facebook, Twitter ou Google.

Les géants américains ont en effet modifié leurs conditions d’utilisation pour le permettre, conformément aux règles européennes, mais il reste du pain sur la planche pour qu’ils respectent totalement le droit de l’Union, a indiqué jeudi la Commission européenne.

Des progrès restent à faire

Facebook, Twitter et Google avaient été incités, en mars 2017, par la Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs à modifier leurs conditions générales d’utilisation (CGU) pour les rendre plus favorables aux utilisateurs européens, en conformité avec le droit de l’Union.

Selon les modifications effectuées par les trois compagnies, il sera désormais possible aux utilisateurs européens de saisir la justice nationale s’ils ont un problème avec un des réseaux sociaux. Auparavant, Facebook, par exemple, obligeait ses internautes à agir devant la justice californienne.

Les réseaux sociaux n’empêchent plus non plus de se prévaloir des droits que confère la loi européenne de protection des consommateurs, et identifieront mieux les communications commerciales et le contenu sponsorisé. Mais des progrès restent à faire. Ainsi, Facebook et Twitter ne notifient toujours pas a priori aux utilisateurs qu’un de leur contenu va être supprimé, et Facebook n’explique pas non plus comment faire appel de la décision.

Twitter reste également en défaut d’expliquer clairement pourquoi il a décidé de fermer le compte d’un utilisateur. "Je suis satisfaite que la mise en œuvre par les autorités nationales des règles européennes de protection des consommateurs porte ses fruits, alors que certaines sociétés rendent leurs plateformes plus sûres pour les consommateurs; cependant, il est inacceptable que le travail ne soit pas encore fini et que cela prenne autant de temps", a réagi la Commissaire européenne à la Protection des consommateurs Vera Jourová. (Belga)