Google ne peut pas publier d'articles de presse belge francophone

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En première instance, le tribunal de Bruxelles siégeant comme en référé avait interdit le 13 février 2007 à Google la publication d'articles de journaux francophones et germanophones belges, à la suite d'une action de Copiepresse, la société de gestion de droits des éditeurs de presse quotidienne francophone et germanophone belge. Le juge avait également imposé le retrait des articles concernés et une astreinte de 25.000 euros par jour.

Google avait interjeté appel mais la cour d'appel de Bruxelles a confirmé jeudi en grande partie le premier jugement, dont la peine. Google a exprimé vendredi son désaccord avec l'arrêt de la cour d'appel. Le moteur de recherche populaire envisage d'entamer de nouvelles démarches. "Nous sommes d'avis que le renvoi à des informations, avec des titres courts et des liens directs vers la source, est non seulement légal, mais encourage également les utilisateurs d'Internet à lire les journaux en ligne", a déclaré la porte-parole Anoek Eckhardt.

"La création de liens est une pratique courante des moteurs de recherche comme Google News et à peu près tout le monde sur Internet. Nous sommes résolus à travailler avec les éditeurs et à continuer à chercher de nouvelles façons de générer des revenus avec la diffusion des nouvelles en ligne."

Arguments rejetés!

La cour d'appel de Bruxelles a condamné jeudi Google à retirer de ses sites tous les articles et photographies des éditeurs belges de presse quotidienne francophone et germanophone sous peine d'une astreinte de 25.000 euros par jour de retard, hormis pour l'Echo (sur Google News). Elle confirme un jugement rendu en première instance, le 13 février 2007. Google soutenait que la loi américaine devait être d'application puisqu'elle insérait depuis les Etats-Unis les pages publiées sur les sites des éditeurs belges de journaux.

Pour la Cour, la protection en Belgique est régie par le droit belge, selon la Convention de Berne pour la protection des oeuvres artistiques. "L'acte illicite est commis lorsque les oeuvres protégées sont diffusées en Belgique sur le site Google.be, peu importe si elles ont été injectées automatiquement par des robots, prétendument situés à l'étranger", ajoute-t-elle. "Privilégier la loi de l'injection peut conduire à décerner un brevet d'impunité au contrefacteur", met en garde la cour.

Celle-ci constate que pour comprendre l'information proposée par Google, il n'est pas nécessaire de prendre connaissance de l'article entier. "Il n'est contesté que les éditeurs, les journalistes (...) subissent un préjudice". Selon l'arrêt, Google News ne peut être assimilé à une revue de presse. Le site porte de plus atteinte au droit de paternité, le nom de l'auteur n'étant pas mentionné.

Au sujet du droit, garanti par la Cour européenne des droits de l'homme, de communiquer librement des informations, la cour d'appel répond que les Cours de cassation française et belge admettent que le droit à l'information puisse trouver sa limite dans les droits garantis aux auteurs.

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