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Il aura fallu attendre la clôture de la Bourse de Bruxelles, vendredi, pour avoir connaissance du contenu - très attendu par le secteur - de la nouvelle "Analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle" (1), menée par les différents régulateurs concernés (l’IBPT pour le fédéral, le CSA en Fédération Wallonie-Bruxelles, le VRM en Flandre et le Medienrat en Communauté germanophone). Compte tenu des recommandations formulées dans cette analyse et de la cotation boursière de plusieurs opérateurs (Proximus, Orange, Telenet…), l’IBPT et ses partenaires avaient préféré jouer la carte de la prudence.

La précédente analyse de marché remontait à 2011, c’est-à-dire une éternité dans le monde des télécoms et des médias. A quoi sert cette analyse de marché (et le projet de décision, ouvert à consultation publique, qui y est associé) ? Pour faire simple, il s’agit de regarder ce qui se passe sur les deux marchés considérés - Internet haut débit et télévision - pour s’assurer que la concurrence y est de mise. Et, si tel n’est pas le cas, d’imposer des mesures réglementaires correctrices au bénéfice, prioritairement, des consommateurs.

Des "packs" belges trop onéreux

Alors, comment ça se passe depuis 2011 ? Pas terrible… Et ce n’est pas une surprise. Sans en utiliser le terme, les régulateurs redoutent clairement un risque de "duopolisation" du marché belge entre Proximus et les câblos (Telenet et VOO), avec pour effet des prix qui ont la fâcheuse tendance d’augmenter année après année. Les régulateurs parlent, de façon diplomatique, de "déficiences concurrentielles" … Et ils ajoutent que "les objectifs du cadre réglementaire (en particulier, assurer un bénéfice maximal pour les utilisateurs en termes de choix, de prix et de qualité) ne sont pas atteints" . Autrement dit, les Belges ont un choix trop limité d’offres (les fameux "packs" combinant téléphonie, Internet et télévision) et ils les paient trop cher !

Sur le plan industriel, les régulateurs pointent du doigt les "barrières à l’entrée" trop élevées pour tout opérateur alternatif qui voudrait concurrencer les opérateurs historiques, que sont Proximus et les câblos-distributeurs.

Pour contrer ce manque de concurrence, les régulateurs confirment vouloir maintenir toute une série de réglementations déjà en vigueur; mais ils souhaitent aussi imposer de nouvelles mesures correctrices.

Quelques remèdes

On épinglera la proposition visant à moduler la régulation sur une base géographique. Il s’agirait de l’alléger dans les zones moins bien couvertes par les réseaux à haut débit, l’objectif étant d’inciter les opérateurs à investir dans ces zones. Une autre proposition - réclamée à cor et à cri par Orange Belgium - est de modifier la méthode de calcul des prix de gros payés pour avoir accès au réseau câblé. Les régulateurs avancent l’idée de prix "équitables". Concernant Proximus, des propositions sont faites sur d’éventuelles obligations d’accès à imposer au réseau de fibre optique déployé par l’ex-Belgacom.

Les différents acteurs concernés par ces marchés disposent à présent de deux bons mois (jusqu’au 15 septembre) pour envoyer leurs commentaires et suggestions à l’IBPT. Ceux-ci seront examinés et, le cas échéant, intégrés dans un nouveau projet de décision qui sera transmis à l’Autorité belge de la concurrence et à la Commission européenne pour examen. Et, si tout se déroule bien, une décision finale des régulateurs peut être attendue pour la fin du premier trimestre de 2018. 

(1) Accessible sur le site www.ibpt.be