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Qui sera responsable d'un accident mortel impliquant des voitures autonomes? A Paris, un procès fictif a placé l'intelligence artificielle sur le banc des accusés et mis en lumière le casse-tête qui se profile pour la justice dans les prochaines années.

"Comment ai-je pu confier mes enfants à des machines?" Dans la salle de la cour d'appel de Paris, le procès se projette en 2041 et s'ouvre sur un journal télévisé annonçant le "carambolage du siècle": 50 morts et 100 blessés graves.

Principal accusé dans le box, Eureka, le système d'intelligence artificielle (IA) intégré aux véhicules autonomes mis en cause.

Organisé jeudi soir devant une salle comble par la Cour d'appel de Paris et l'association d'avocats Jurisnautes, ce faux procès fait écho à l'essor des voitures sans conducteurs, qui suscitent chez les constructeurs l'espoir d'un nouveau marché de masse.

"Nous avons collectivement provoqué cette situation, ce n'est la faute de personne", estime la défense incarnée par le magistrat Jean-Baptiste Crabière.

Estimant que l'autonomisation des véhicules a "contribué à réduire drastiquement les accidents depuis dix ans", il plaide la relaxe: "Les IA ne veulent pas mettre les gens en danger, elles ne veulent pas de mal, elles ne veulent pas conquérir le monde, c'est de l'anthropomorphisme", dénonce-t-il.

Dans ce monde futuriste qui prend forme devant la cour d'appel, l'intelligence artificielle est dotée d'une personnalité juridique et doit être reconnue coupable, estime l'accusation.

Le parquet requiert ainsi la "peine de mort" pour Eureka dont "l'absence de réaction au moment du carambolage montre qu'elle a arrêté de se préoccuper de la sécurité des utilisateurs".

Au terme du procès, le jury dirigé par Valéry Turcey, président de chambre à la Cour d'appel de Paris, a jugé l'intelligence artificielle "coupable d'homicide involontaire" et l'a condamnée à verser "l'intégralité des dommages et intérêts" aux parties civiles et à "une rééducation algorithmique avec mise à l'épreuve en simulateur".

Le public, également appelé à se prononcer à l'issue des trois heures de débats, a lui aussi innocenté l'utilisateur de l'engin autonome, qui était jugé pour avoir actionné un bouton rouge d'arrêt d'urgence, mais dédouané le système d'IA de sa responsabilité pénale.

"Fiction pas si lointaine" 

L'intelligence artificielle sur le banc des accusés? Pour les organisateurs de l'évènement, il s'agit d'"une fiction pas si lointaine".

"On est rentrés dans des problèmes fondamentaux", a estimé Catherine Champrenault , procureur général de la cour de Paris. "Il s'agit de se demander si les objets connectés peuvent générer des infractions, et si la loi, telle qu'elle est aujourd'hui, est suffisante."

"Ce sont des questions qui vont bientôt se poser pour les assureurs , les juristes, les constructeurs", a renchéri l'association Jurisnautes, qui a voulu faire coïncider ce faux procès avec le salon de l'automobile qui s'ouvre à Paris.

S'il n'y a pour l'heure "aucune jurisprudence" en la matière, un accident mettant en cause un taxi autonome d'Uber dans l'Arizona en mars a coûté la vie à une piétonne.

Un sondage OpinionWay de 2017 a par ailleurs révélé que 56% des Français n'étaient pas prêts à monter dans une voiture autonome par peur de l'accident.

En juin 2017, Jurisnautes avait organisé un faux procès du transhumanisme pour la première édition de la nuit du droit, à l'initiative du président du conseil Constitutionnel Laurent Fabius.