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Abrogé la semaine dernière aux Etats-Unis, le principe de la "neutralité du net" est toujours bien d'application dans l'Union Européenne. Depuis le 30 avril 2016, des règles strictes et complètes en la matière sont en vigueur dans l'UE et le commissaire compétent, Andrus Ansip, a récemment garanti que la décision américaine n'aurait pas d'impact pour les citoyens du Vieux continent. Sur le web, toutes les données, quelle que soit leur source ou destination, doivent être traitées indifféremment, c'est le principe de la "neutralité du net". Autrement dit, "les internautes sont libres d'accéder aux contenus de leur choix, sans discrimination aucune", explique Nathalie Vandystadt, porte-parole de la Commission européenne.

Impossible donc de bloquer ou ralentir injustement certaines utilisations de l'internet en Europe comme c'est désormais possible aux Etats-Unis. Le 14 décembre, l'autorité américaine de régulation des communications, la Federal Communications Commission (FCC), a en effet adopté une ordonnance révoquant plusieurs dispositions qui garantissaient cette neutralité du net, créant le risque de l'émergence d'un internet "à deux vitesses".

"En Europe, l'accès au site internet d'une start-up ne sera pas injustement ralenti au profit de sites pilotés par de grandes entreprises. Aucun service ne sera bloqué au motif qu'il ne verserait pas de frais supplémentaires aux fournisseurs d'accès à internet. Il n'y aura pas de 'gardiens des réseaux' qui décideront de ce à quoi les utilisateurs peuvent ou non accéder", assure Mme Vandystadt.

Dans une carte blanche publiée le 14 décembre dans le journal français "Le Monde", le commissaire européen Ansip soulignait d'ailleurs qu'avant la mise en place d'une législation européenne, "environ un tiers des abonnés en Europe (de 20 à 36%) étaient affectés par le blocage de certains services, notamment des services de téléphonie via Internet (VoIP) et d'applications pair à pair (peer to peer)". D'après lui, "ces chiffres démontrent qu'il existait une tentation chez les fournisseurs d'accès de bloquer des services susceptibles de concurrencer les leurs."

En Belgique, le contrôle et le respect de la conformité des règles d'Internet est assuré par l'IBPT. Ce régulateur vérifie notamment la conformité des nouveaux plans tarifaires ou organise des contrôles périodiques concernant des questions de neutralité de l'internet auprès des acteurs du marché.

Selon un rapport de cet organisme, "il n'y a pas de sérieux motifs de préoccupation en Belgique sur le plan de l'accès à un internet ouvert".