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Une contribution de Roald Sieberath, Multi-entrepreneur, startup coach et venture partner pour LeanSquare, et Professeur invité à l'UCL et à l'UNamur. 

Cher V.,

Tu as peut-être vu passer cette polémique de cowboys et d’indiens de l’entrepreneuriat. Où il est question d’entrepreneurs ayant connu la faillite (comme 10.000 autres en Belgique par an), mais qui connaissent un début de succès avec une nouvelle entreprise, et dont on voudrait qu’ils compensent a posteriori les créanciers de la faillite.

Une telle idée fait une soupe entre les notions de fondateur, de management, d’administrateur, n’a guère de sens légal ni économique, et j’ai voulu y répondre par ailleurs.

La présente chronique ne se veut pas polémique, donc je vais éviter de parler de cas ou de personnes spécifiques, pour me concentrer sur des idées et des principes.

Le risque d’échouer est inhérent à l’acte d’entreprendre. Etre entrepreneur (plutôt qu’employé), c’est décider d’affecter des ressources (argent, temps, talents,…) à tel usage plutôt qu’à tel autre. C’est un exercice de liberté, qui comprend sa part de responsabilité.

On peut avoir fait le mauvais choix, le marché a changé, un collaborateur a commis une erreur, mille choses peuvent arriver, qui remettent en cause l’équilibre de la barque, et parfois ça mène à chavirer.

Parfois la faillite ne laisse que quelques petits créanciers, que l’on peut compenser quand le curateur vend les actifs. Parfois, les créanciers sont plus nombreux, ou avec des créances plus lourdes. Certains sont compensés prioritairement (l’Etat, les banques), les employés bénéficient d’un « fonds des faillites »… Les créanciers « ordinaires » quant à eux passent ensuite… si il reste quelque chose de la liquidation des actifs.

Le législateur a introduit, il y a bien longtemps, le principe de le « personne morale » de l’entreprise : ça lui octroie une personnalité, distincte du ou des fondateurs, ce qui permet d’agir, acheter, vendre, poser des actes juridiques, s’engager dans des contrats, indépendamment des fondateurs.

Cette personne morale, est généralement (dans les formes classiques de la SA ou de la sprl) dotée d’une « responsabilité limitée ». Ce qui signifie que en cas de faillite (et sauf cas frauduleux), l’engagement des fondateurs est limité au capital qu’ils ont apporté à l’entreprise (minimum 18.600 EUR dans le cas d’une sprl, avec des nuances).

Bien sûr, cette relative protection des fondateurs implique des responsabilités, comme celui de capitaliser suffisamment la société (en Belgique, elles sont notoirement sous-capitalisées).

On peut discuter de l’équilibre atteint entre la protection des uns et des autres. Celle dont bénéficient les entrepreneurs leur est indispensable pour se relancer après un échec. Et cette perspective qu’un échec est surmontable, est bien nécessaire pour se lancer la première fois.

R.