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Voici une semaine, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) refusait de communiquer sa décision dans un dossier concernant l'attitude à avoir vis-à-vis des trois chaînes de télévision du groupe RTL Belgium. Secret défense, nous avait-on dit auprès de l'organe de régulation du secteur audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Jeudi, ce même CSA a fait volte-face. Dans un communiqué de trois pages, le CSA communique non seulement la nature de la décision prise le 29 juin dernier par son Collège d’autorisation et de contrôle (Cac), mais il justifie aussi cette décision. "Le CSA, peut-on lire dans ce communiqué, a retiré sa décision du 1er avril 2010 de transmettre à l’autorité luxembourgeoise de régulation (ALIA) les plaintes qui lui sont adressées par le public contre RTL Belgium". Le transfert des plaintes vers l’ALIA était la conséquence d’un arrêt du Conseil d’Etat de 2009 et de la volonté du CSA de réserver toute suite utile à ces plaintes. Pratiquement, depuis 2010, plus aucune plainte à l’encontre de l’éditeur RTL Belgium n’était traitée par le CSA.

La question de savoir si la responsabilité éditoriale sur les trois chaînes de RTL Belgium s’exerçait au Luxembourg ou en Fédération Wallonie-Bruxelles n’a pourtant jamais été tranchée, ni par le Conseil d’Etat belge en 2009, ni par la Cour de Justice de l’Union européenne en 2010. Sept ans plus tard, le CSA a donc décidé de reprendre la main. "La décision de traiter à nouveau les plaintes du public à Bruxelles fait suite à plusieurs monitorings des chaînes de RTL Belgium et d’une analyse des critères de rattachement de la compétence de celles-ci à la Belgique plutôt qu’au Luxembourg", justifie le CSA.

Ministre Marcourt "salue" la décision

Jean-Claude Marcourt, le ministre de la Fédération Wallonie-Bruxelles en charge des médias, "salue" la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de reprendre le contrôle sur RTL Belgium. "Le CSA est une autorité indépendante. Mais sa décision rejoint la politique que je défends dans le cadre de la révision de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels", a-t-il indiqué jeudi. "Ce n'est pas à mon initiative. Nous vivons dans un environnement juridique inchangé. Mais le CSA a jugé que, dans le contexte actuel, il convenait de prendre une initiative", réagit le ministre PS alors que le CSA vient d'officialiser son revirement.

"Je n'ai pas eu le moindre contact avec le groupe RTL sur cette reprise", assure-t-il. Toutefois, il doute peu que l'affaire se poursuivra en justice. "Nous devons nous attendre à un chemin relativement long, avec un recours probable. Nous verrons comment les juridictions trancheront", dit-il, sans se prononcer lui-même sur le bien-fondé juridique de l'attitude du CSA.


Voici la réaction officielle et intégrale de RTL Belgique:

RTL Belgium a pris connaissance de la décision adoptée la semaine dernière par 4 membres sur 8 du Collège d’Autorisation et de Contrôle du CSA, pour laquelle la voix du Président du CSA dont le mandat prend fin à l'automne a été prépondérante. Il n’appartient pas à RTL Belgium de remettre en cause la législation européenne en vigueur ou le protocole de coopération signé le 4 juin 2009 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg.

RTL Belgium s’étonne des arguments invoqués par le CSA pour justifier sa démarche. Ainsi, par exemple, la perception du public quant à la fonction réelle du CSA aurait désormais force de référendum spontané et constituerait un argument pour enfreindre les normes légales applicables. Ainsi, encore, il conviendrait de reprendre la main sur les plaintes à l’encontre de RTL Belgium parce que « le périmètre de régulation du CSA s’avère l’un des plus petits d’Europe »…

N’en déplaise aux membres du CSA en quête de reconnaissance, RTL Belgium n’entend pas prendre part à ce qui ne s’apparente qu’à une campagne de communication de l’organisme francophone et continuera à se conformer au contrôle de la seule autorité de régulation dont elle dépend, ALIA. ALIA remplit pleinement son rôle d'organe de régulation et de contrôle dans l'état de droit qu'est le Grand-Duché du Luxembourg et, contrairement au CSA, n'usurpe pas son rôle en se voulant législateur.

Pour le surplus, RTL Belgium laisse le soin à ALIA, au Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg et au Gouvernement de la Communauté française de commenter l’opération du CSA et d’entreprendre, le cas échéant, toutes les démarches qu’ils jugeraient utiles ou nécessaires par voie de communiqué ou par voie de droit.

Philippe Delusinne, Administrateur délégué de RTL Belgium : "J'ai d'autres dossiers bien plus importants à gérer pour l'heure qu'un énième plan de com' du CSA".