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Garder partout en Europe l’accès aux abonnements Internet auxquels vous avez souscrits… Vous en rêviez ? L’Union européenne est en train de le faire et, en toute logique, l’affaire devrait être réglée début 2018. Le Parlement européen vient de voter massivement en ce sens ce jeudi midi. 568 voix pour, 34 contre et 8 abstentions. L’aval est massif et devrait valoir de top départ définitif puisque le texte défendu en plénière par le français Jean-Marie Cavada (Alliance des libéraux et démocrates européens) a d’ores et déjà fait l’objet d’un accord informel avec le Conseil des ministres.

Vérification du pays de résidence

Concrètement cela signifie que dès l’année prochaine tout qui aura souscrit un abonnement à une ou plusieurs plates-formes en ligne pourra y accéder lorsqu’il séjourne – temporairement - dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Sont concernés des sites tels que Netflix, Spotify, Canal+, HBO Go mais aussi Amazone Prime, Deezer etc. Le mot « temporairement » est important. Non qu’il faille se contenter de sauts de puce par dessus les frontières pour bénéficier de la portabilité de son abonnement – un séjour long pour des études correspondra aux critères – mais il faudra garder sa résidence dans le pays où le dit abonnement aura été souscrit. Cette notion est importante pour la sauvegarde des droits d’auteur dont le barème est négocié au niveau national et elle évitera par ailleurs que certains citoyens astucieux ne profitent d’un séjour dans un pays où les tarifs sont moins élevés pour souscrire un abonnement. Afin d’éviter les abus, les fournisseurs de services pourront donc vérifier le pays de résidence de l’abonné via, par exemple, la domiciliation de la facturation, le contrat Internet voire l’adresse IP mais toujours dans le respect de la confidentialité des données personnelles.

Vers un marché unique du numérique

Concilier droits d’auteur et libre circulation des citoyens au sein de l’espace communautaire tenait du casse-tête mais « le problème a été réglé avec bon sens » selon Jean-Marie Cavada qui s’est réjoui de ce pas en avant d’un marché unique numérique très attendu par les Européens.

64 % d’entre eux utilisent Internet pour se connecter à des jeux vidéo ou des livres numériques, regarder des films ou des événements sportifs, télécharger des musiques etc. a-t-il été rappelé, et ce chiffre a toutes les chances d’augmenter alors que l’on sait que 20% des citoyens européens passent au moins dix jours par an dans un autre Etat membre comme l’a rappelé Andrus Ansip, commissaire européen en charge du marché unique numérique.

Même réaction en ce qui concerne l’eurodéputé belge Pascal Arimont (Parti Populaire Européen/CSP) qui est le négociateur du Parlement européen pour le commerce en ligne transfrontalier et est donc à ce titre co-responsable de la stratégie numérique. Etre privé d’accès quand le service est déjà payé était « particulièrement gênant », dit-il en se réjouissant de « cette nouvelle étape pour supprimer les frontières artificielles sur Internet ». Avec la suppression des frais d’itinérance téléphonique qui sera effective à partir du 15 juin, la décision actée cette semaine marque donc une volonté réelle de concrétiser le marché unique du numérique.

Uniquement pour les services payants

Elle concerne les plates-formes payantes et non les services gratuits comme les sites des chaînes de télévision publique aujourd’hui souvent inaccessibles à partir de l’étranger. Une réflexion sur cette problématique du géoblocage est en cours à l’échelle de l’Union, elle est complexe mais la décision tombée cette semaine pourrait sonner comme une incitation à faciliter l’interconnexion transfrontalière en la matière. Du côté des consommateurs en tout cas, la demande est réelle.