Digital La Commission européenne a lancé un vaste chantier en vue de taxer plus efficacement les géants du Web. Alors que la France a lancé sa propre initiative avec neuf autres Etats, la Commission privilégie une autre option.

La proposition française de taxer les géants du numérique sur base de leur chiffre d’affaires a eu le mérite de mettre cette question à l’agenda. Ce jeudi, Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne, a lancé un nouveau programme en vue d’aboutir à une taxation "équitable" de l’économie digitale.

Si les Européens sont globalement d’accord avec cet objectif, ils semblent désunis sur la façon d’y arriver. Pour l’heure, dix pays (dont l’Italie, l’Espagne et l’Allemagne mais pas la Belgique) ont rallié la proposition française de taxer les géants du Web sur base de leur chiffre d’affaires.

Relancer l’assiette commune

Cette action groupée (et d’autres unilatérales) ne plaît pas à la Commission européenne qui y voit un danger pour le marché unique. Ce danger a poussé l’exécutif européen à faire un état des lieux du problème et des pistes de solutions pour mieux taxer l’économie numérique.

Si la Commission européenne n’écarte pas la proposition française, elle privilégie une autre approche pour faire payer aux Google, Facebook ou Amazon leur juste part d’impôt. Selon l’exécutif européen, le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis) est la meilleure option pour faire passer les géants du numérique à la caisse.